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Plan Local d’urbanisme de la commune de cagny

Enquête publique – modification n°1

Par arrêté du président de la Communauté de communes Val ès dunes, une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cagny est organisée du mardi 7 mai 2024 (à partir de 10h00) au vendredi 7 juin 2024 (jusqu’à 12h00).

Il est possible de rencontrer le commissaire enquêteur à l’occasion des permanences suivantes :

  • Mardi 7 mai 2024 – 10h00 – 12h00, à la mairie de CAGNY,
  • Mardi 14 mai 2024 – 14h00 – 16h00, à la Communauté de communes Val ès dunes,
  • Jeudi 23 mai 2024 – 17h00 – 19h00, à la mairie de CAGNY,
  • Vendredi 7 juin 2024 – 10h00 – 12h00, à la Communauté de communes Val ès dunes.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations sur les registres disponibles à la mairie de CAGNY et au siège de la Communauté de communes Val ès dunes aux horaires d’ouvertures.

De plus, il sera possible pour le public, pendant toute la durée de l’enquête, de formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

  • Par écrit : un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de CAGNY et au siège de la Communauté de communes ;
  • Par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l’enquête publique : Communauté de communes Val ès dunes 1, rue Guéritot 14370 ARGENCES ;
  • Par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante enquete-publique-cagny@valesdunes.fr

Documents à télécharger :

  1. Les pièces techniques

  1. Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

  1. L’avis de la MRAE

  1. Les actes administratifs

  1. Les notes au titre du R.123-8 du code de l’environnement

Dernière mise à jour : 24/04/2024