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Délibérations du Bureau communautaire

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d’un recours gracieux auprès de M. le Président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Date de la séance Intitulé de la délibération
(cliquer sur le nom pour l’ouvrir)
Décision
13-03-20232023-4B : Attribution du marché de travaux d’entretien des bermes 2023Approuvée
13-03-20232023-3B : Attribution du marché d’entretien des chemins de randonnées et d’espaces verts 2023Approuvée
27-02-20232023-2B : Attribution de l’accord-cadre à bons de commande de marché de maîtrise d’œuvre pour l’assainissement des eaux uséesApprouvée
16-01-2023 2023-1B : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2023 de réhabilitation de l’assainissement collectifApprouvée
24-10-20222022-8B : Voiries – Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour le programme de travaux de voirie 2023Approuvée
29-06-20222022-7B : Assainissement – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2022 de réhabilitation de l’assainissement collectifApprouvée
27-06-20222022-6B : Services au public – Achat d’un véhicule de serviceApprouvée
27-06-20222022-5B : Assainissement – Réalisation de l’étude 2022 sur les micropolluants de la station d’épuration à ArgencesApprouvée
13-06-20222022-4B : Voiries – Devis programme de travaux de signalisation horizontale 2022Approuvée
05-05-20222022-3B : Voiries – Marché pour le fauchage des bermes 2022Approuvée
29-03-20222022-2B : Voiries – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre voirie 2021 : avenant n°1Approuvée
10-01-20222022-1B : Otri – Travaux pour la réalisation de 29 dalles bétonApprouvée

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