Délibérations du Bureau communautaire
L’ensemble de ces actes peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen ou sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de leurs publications (l’acte est publié le jour de son envoi en Préfecture).
| Date de la séance | Intitulé de la délibération (cliquer sur le nom pour l’ouvrir) | Décision |
|---|---|---|
| 16-01-2023 | 2023-1B : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2023 de réhabilitation de l’assainissement collectif | Décide de retenir le cabinet SICEE Ingénierie pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2023 de réhabilitation de l’assainissement collectif pour un pourcentage de 4,30 % du montant travaux |
| 24-10-2022 | 2022-8B : Voiries – Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour le programme de travaux de voirie 2023 | Décide de retenir le devis auprès du cabinet DAO Infranet pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2022 de voirie pour un pourcentage de 0,90 % en tranche ferme et 3 % en tranche optionnelle |
| 29-06-2022 | 2022-7B : Assainissement – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2022 de réhabilitation de l’assainissement collectif | Décide de retenir le devis auprès du cabinet Safège Suez consulting pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2022 de réhabilitation de l’assainissement collectif pour un pourcentage de 4,47 % du montant travaux |
| 27-06-2022 | 2022-6B : Services au public – Achat d’un véhicule de service | Décide de retenir le devis auprès de l’entreprise Renault Caen pour l’achat d’un véhicule de service pour la maison de service pour un montant de 23 505,59 € HT |
| 27-06-2022 | 2022-5B : Assainissement – Réalisation de l’étude 2022 sur les micropolluants de la station d’épuration à Argences | Décide de retenir le devis auprès de l’entreprise SAUR pour la réalisation de l’étude 2022 sur les micropolluants de la station d’épuration à Argences pour un montant de 23 515 € HT |
| 13-06-2022 | 2022-4B : Voiries – Devis programme de travaux de signalisation horizontale 2022 | Décide de retenir le devis auprès de l’entreprise Bati Services Signalisation pour la réalisation de la campagne de signalisation horizontale 2022 pour un montant de 30 948 € HT |
| 05-05-2022 | 2022-3B : Voiries – Marché pour le fauchage des bermes 2022 | Décide de retenir le devis auprès de l’entreprise Coeuret Elagage pour le fauchage des bermes 2022 pour un montant de 24 063,66 € HT |
| 29-03-2022 | 2022-2B : Voiries – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre voirie 2021 : avenant n°1 | Décide d’établir un avenant n°1 actant le montant définitif de leur rémunération, basé sur le montant des travaux voté en conseil communautaire, soit 13 408,64 € HT pour la phase maîtrise d’œuvre (2,835 % de 643 169 € HT) |
| 10-01-2022 | 2022-1B : Otri – Travaux pour la réalisation de 29 dalles béton | Décide de retenir l’offre de l’entreprise Toffolutti pour la réalisation de 29 dalles béton pour l’implantation des conteneurs à verre Otri sur le territoire de Val ès dunes, pour un montant de 31 190 € HT |
