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Délibérations du Bureau communautaire

L’ensemble de ces actes peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen ou sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de leurs publications (l’acte est publié le jour de son envoi en Préfecture).

Date de la séance Intitulé de la délibération
(cliquer sur le nom pour l’ouvrir)
Décision
16-01-2023 2023-1B : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2023 de réhabilitation de l’assainissement collectifDécide de retenir le cabinet SICEE Ingénierie pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2023 de réhabilitation de l’assainissement collectif pour un pourcentage de 4,30 % du montant travaux
24-10-20222022-8B : Voiries – Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour le programme de travaux de voirie 2023Décide de retenir le devis auprès du cabinet DAO Infranet pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2022 de voirie pour un pourcentage de 0,90 % en tranche ferme et 3 % en tranche optionnelle
29-06-20222022-7B : Assainissement – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2022 de réhabilitation de l’assainissement collectifDécide de retenir le devis auprès du cabinet Safège Suez consulting pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2022 de réhabilitation de l’assainissement collectif pour un pourcentage de 4,47 % du montant travaux
27-06-20222022-6B : Services au public – Achat d’un véhicule de serviceDécide de retenir le devis auprès de l’entreprise Renault Caen pour l’achat d’un véhicule de service pour la maison de service pour un montant de 23 505,59 € HT
27-06-20222022-5B : Assainissement – Réalisation de l’étude 2022 sur les micropolluants de la station d’épuration à ArgencesDécide de retenir le devis auprès de l’entreprise SAUR pour la réalisation de l’étude 2022 sur les micropolluants de la station d’épuration à Argences pour un montant de 23 515 € HT
13-06-20222022-4B : Voiries – Devis programme de travaux de signalisation horizontale 2022Décide de retenir le devis auprès de l’entreprise Bati Services Signalisation pour la réalisation de la campagne de signalisation horizontale 2022 pour un montant de 30 948 € HT
05-05-20222022-3B : Voiries – Marché pour le fauchage des bermes 2022Décide de retenir le devis auprès de l’entreprise Coeuret Elagage pour le fauchage des bermes 2022 pour un montant de 24 063,66 € HT
29-03-20222022-2B : Voiries – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre voirie 2021 : avenant n°1Décide d’établir un avenant n°1 actant le montant définitif de leur rémunération, basé sur le montant des travaux voté en conseil communautaire, soit 13 408,64 € HT pour la phase maîtrise d’œuvre (2,835 % de 643 169 € HT)
10-01-20222022-1B : Otri – Travaux pour la réalisation de 29 dalles bétonDécide de retenir l’offre de l’entreprise Toffolutti pour la réalisation de 29 dalles béton pour l’implantation des conteneurs à verre Otri sur le territoire de Val ès dunes, pour un montant de 31 190 € HT 

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