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Marchés publics
Conformément au décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020, la Communauté de communes doit publier le plan de financement de ses opérations d’investissement dont le commencement d’exécution est postérieur au 30 septembre 2020 :Plan de financement pour le marché travaux de « création d’un bassin nordique au centre aquatique duneo à Argences »
Plan de financement pour le marché travaux de « modification du rejet des eaux traitées de la STEP d’Argences »
Plan de financement pour le marché travaux de « programme voirie 2021 »
Article R2196-1 du Code de la commande publique
Comptes rendus du Conseil communautaire
Documents d’urbanisme communaux
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