Conformément au décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020, la Communauté de communes doit publier le plan de financement de ses opérations d’investissement dont le commencement d’exécution est postérieur au 30 septembre 2020 :
Liste des marchés publics conclus en 2023 de 25 000€ HT à 40 000€ HT
Article R2196-1 du Code de la commande publique
« Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés conclus en application de l’article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l’acheteur peut satisfaire à cette obligation d’information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente. Cette liste mentionne l’objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s’il n’est pas établi en France. »
Objet
Montant hors taxes
Date de conclusion du marché
Nom de l’attributaire
Code postal
Accord-cadre à bons de commande – marché de maîtrise d’œuvre pour l’assainissement des eaux usées
38 000 € HT
03/03/2023
SCOP SAS SICEE Ingénierie
14400
Travaux d’entretien des chemins de randonnées et d’espaces verts 2023
30 313,90€ HT
17/03/2023
Association Plaine emploi
14540
Travaux d’entretien des bermes 2023
26 491,88€ HT
17/03/2023
SARL Coeuret Elagage
14170
Mandat d’études pour la réalisation des études d’orientation de 3 sites et des procédures nécessaires à la mise en place d’un dossier de création de ZAC
39 000€ HT
30/05/2023
SAEM Normandie Aménagement
14460
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un nouveau siège administratif
29 900€ HT
10/07/2023
SARL AIC
76290
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail destinés aux agents Otri