Conformément au décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020, la Communauté de communes doit publier le plan de financement de ses opérations d’investissement dont le commencement d’exécution est postérieur au 30 septembre 2020 :
Liste des marchés publics conclus en 2022 de 25 000€ HT à 40 000€ HT
Article R2196-1 du Code de la commande publique
« Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés conclus en application de l’article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l’acheteur peut satisfaire à cette obligation d’information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente. Cette liste mentionne l’objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s’il n’est pas établi en France. »
Objet
Montant hors taxes
Date de conclusion du marché
Nom de l’attributaire
Code postal
Réalisation de 29 dalles en béton pour l’implantation de containeurs à verre
