Arrêtés réglementaires

2024

N° d’arrêté	Libellé	Publication
N°2024-03	Arrêté de mise à l’enquête publique de la modification n°1 du PLU de la commune de Cagny	15/04/2024
N°2024-02	Arrêté modificatif d’une régie de recettes et d’avances	12/04/2024
N°2024-01	Arrêté autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’établissement STAR WASH dans le système de collecte de la communauté de communes Val ès dunes	24/04/2024

2023

AG N°2023-14 : Arrêté de prolongation de l’enquête publique de la modification n°3 du PLU de la commune d’Argences.

AG N°2023-13 : Arrêté de nomination du régisseur titulaire d’Otri

AG N°2023-12 : Arrêté constitutif d’une régie de recettes

AG N°2023-11 : Arrêté de mise à l’enquête publique de la modification N°3 du PLU de la commune d’Argences

AG N°2023-10 : Arrêté établissant le tableau annuel d’avancement de grade au titre de l’année 2023

AG N°2023-09 : Arrêté de nomination du régisseur titulaire de l’office de tourisme

AG N°2023-08 : Arrêté constitutif d’une régie de recettes et d’avances

AG N°2023-07 : Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stéphane AMILCAR

AG N°2023-06 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Stéphane AMILCAR

AG N°2023-05 : Arrêté portant de fonction à Monsieur Philippe PIARD

AG N°2023-04 : Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jacques-Yves OUIN

AG N°2023-03 : Arrêté mettant à jour les plans locaux d’urbanisme de différentes communes et la carte communale de Chicheboville – Droit de préemption urbain

AG N°2023-02 : Arrêté portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier de Normandie

AG N°2023-01 : Arrêté portant fermeture de la régie d’avances et de recette du complexe aquatique dunēo