Arrêtés réglementaires
AG N°2023-10 : Arrêté établissant le tableau annuel d’avancement de grade au titre de l’année 2023
AG N°2023-09 : Arrêté de nomination du régisseur titulaire de l’office de tourisme
AG N°2023-08 : Arrêté constitutif d’une régie de recettes et d’avances
AG N°2023-07 : Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stéphane AMILCAR
AG N°2023-06 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Stéphane AMILCAR
AG N°2023-05 : Arrêté portant de fonction à Monsieur Philippe PIARD
AG N°2023-04 : Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jacques-Yves OUIN