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Arrêtés réglementaires

2026

N° d’arrêtéLibelléPublication
N°2026-09Arrêté portant délégation de fonction à Mme Angélique LEMIERE17/04/2026
N°2026-08Arrêté portant délégation de fonction à M. Régis CROTEAU17/04/2026
N°2026-07Arrêté portant délégation de fonction à Mme Magali LONCLE17/04/2026
N°2026-06Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean-Christophe CARON17/04/2026
N°2026-05Arrêté portant délégation de fonction à M. Claude FOUCHER17/04/2026
N°2026-04Arrêté portant délégation de fonction à M. Jacques-Yves OUIN17/04/2026
N°2026-03Arrêté portant délégation de fonction à M. Olivier GUILLEMETTE17/04/2026
N°2026-02Arrêté portant délégation de fonction à Mme Nathaly MONROCQ17/04/2026
N°2026-01Arrêté portant délégation de fonction à M. Philippe PIARD17/04/2026

2025

N° d’arrêtéLibelléPublication
N°2025-05Arrêté de délégation de signature M. Jacques-Yves OUIN16/07/2025
N°2025-04Arrêté de délégation de fonction M. Jacques-Yves OUIN17/07/2025
N°2025-03Arrêté portant abrogation des délégations de fonction et de signature de Monsieur Stéphane Amilcar12/06/2025
N°2025-02Arrêté constatant que l’immeuble sis 16 route de Saint-Pierre-sur-dives 14370 Vimont satisfait aux conditions mentionnées au 2° de l’article L.2223-1 du CGPPP (biens sans maitre)04/06/2025
N°2025-01Arrêté modificatif d’une régie de recettes et d’avances10/01/2025

2024

N° d’arrêtéLibelléPublication
N°2024-04Arrêté modificatif du régisseur de l’office de tourisme18/07/2024
N°2024-03Arrêté de mise à l’enquête publique de la modification n°1 du PLU de la commune de Cagny15/04/2024
N°2024-02Arrêté modificatif d’une régie de recettes et d’avances12/04/2024
N°2024-01Arrêté autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’établissement STAR WASH dans le système de collecte de la communauté de communes Val ès dunes24/04/2024

2023

AG N°2023-14 : Arrêté de prolongation de l’enquête publique de la modification n°3 du PLU de la commune d’Argences.

AG N°2023-13 : Arrêté de nomination du régisseur titulaire d’Otri

AG N°2023-12 : Arrêté constitutif d’une régie de recettes

AG N°2023-11 : Arrêté de mise à l’enquête publique de la modification N°3 du PLU de la commune d’Argences

AG N°2023-10 : Arrêté établissant le tableau annuel d’avancement de grade au titre de l’année 2023

AG N°2023-09 : Arrêté de nomination du régisseur titulaire de l’office de tourisme

AG N°2023-08 : Arrêté constitutif d’une régie de recettes et d’avances

AG N°2023-07 : Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stéphane AMILCAR

AG N°2023-06 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Stéphane AMILCAR

AG N°2023-05 : Arrêté portant de fonction à Monsieur Philippe PIARD

AG N°2023-04 : Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jacques-Yves OUIN

AG N°2023-03 : Arrêté mettant à jour les plans locaux d’urbanisme de différentes communes et la carte communale de Chicheboville – Droit de préemption urbain

AG N°2023-02 : Arrêté portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier de Normandie

AG N°2023-01 : Arrêté portant fermeture de la régie d’avances et de recette du complexe aquatique dunēo