La Communauté de communes Val ès dunes est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme depuis le 5 décembre 2019.
Elle est en charge des procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux (modification, révision).
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-PAIR
Révision du PLU
L’enquête publique s’est tenue du 8 mars au 7 avril 2022.
L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 5 mai 2022 à la Communauté de communes Val ès dunes. Ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté de communes ainsi que sur son site internet et à la mairie de Saint Pair.
Lors du conseil communautaire du 7 juillet 2022, les élus ont approuvé la révision du PLU de SAINT-PAIR.
L’enquête publique s’est tenue du 22 juillet au 22 août 2022.
L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 25 août 2022 à la Communauté de communes Val ès dunes. Ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté de communes ainsi que sur son site internet et à la mairie de Frénouville.
Lors du conseil communautaire du 8 septembre 2022, les élus ont approuvé la modification du PLU de Frénouville.
Par délibération en date du 8 septembre 2022, le conseil communautaire a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune d’Argences. Cette procédure aura notamment pour objectifs de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de manière à permettre une opération d’aménagement à vocation d’habitat.
