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Documents d’urbanisme communaux

La Communauté de communes Val ès dunes est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme depuis le 5 décembre 2019.

Elle est en charge des procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux (modification, révision).

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-PAIR

Révision du PLU

L’enquête publique s’est tenue du 8 mars au 7 avril 2022.

L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 5 mai 2022 à la Communauté de communes Val ès dunes. Ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté de communes ainsi que sur son site internet et à la mairie de Saint Pair.

Lors du conseil communautaire du 7 juillet 2022, les élus ont approuvé la révision du PLU de SAINT-PAIR.

Documents à télécharger :

  1. Rapport du commissaire-enquêteur
  2. Avis et conclusions du commissaire-enquêteur
  3. Délibération communautaire d’approbation de la révision du PLU de SAINT-PAIR – 07/07/2021

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de FRENOUVILLE

Modification n°1 du PLU

L’enquête publique s’est tenue du 22 juillet au 22 août 2022.

L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 25 août 2022 à la Communauté de communes Val ès dunes. Ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté de communes ainsi que sur son site internet et à la mairie de Frénouville.

Lors du conseil communautaire du 8 septembre 2022, les élus ont approuvé la modification du PLU de Frénouville.

Documents à télécharger :

  1. Rapport du commissaire-enquêteur
  2. Avis et conclusions du commissaire-enquêteur
  3. Délibération communautaire d’approbation de la modification n°1 du PLU de FRENOUVILLE – 08/09/2021

Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Argences

Modification n° 3 du PLU

Par délibération en date du 8 septembre 2022, le conseil communautaire a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune d’Argences. Cette procédure aura notamment pour objectifs de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de manière à permettre une opération d’aménagement à vocation d’habitat.

Documents à télécharger :

  1. Délibération de prescription de la modification n°3 du PLU d’ARGENCES

CONSULTER LES DOCUMENTS D’URBANISME

Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de l’intercommunalité sont consultables et téléchargeables sur le Géoportail de l’Urbanisme

 Les mairies restent vos interlocutrices privilégiées pour toute question relative à un document d’urbanisme en vigueur ou à un projet de construction.

Dernière mise à jour : 23/09/2022

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