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Documents d’urbanisme communaux

La Communauté de communes Val ès dunes est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme depuis le 5 décembre 2019.

Elle est en charge des procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux (modification, révision).

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-PAIR

Révision du PLU – PROCÉDURE APPROUVÉE

L’enquête publique s’est tenue du 8 mars au 7 avril 2022.

L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 5 mai 2022 à la Communauté de communes Val ès dunes. Ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté de communes ainsi que sur son site internet et à la mairie de Saint Pair.

Lors du conseil communautaire du 7 juillet 2022, les élus ont approuvé la révision du PLU de SAINT-PAIR.

Documents à télécharger :

  1. Rapport du commissaire-enquêteur
  2. Avis et conclusions du commissaire-enquêteur
  3. Délibération communautaire d’approbation de la révision du PLU de SAINT-PAIR – 07/07/2021

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de FRÉNOUVILLE

Modification n°1 du PLU – PROCÉDURE APPROUVÉE

L’enquête publique s’est tenue du 22 juillet au 22 août 2022.

L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 25 août 2022 à la Communauté de communes Val ès dunes. Ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté de communes ainsi que sur son site internet et à la mairie de Frénouville.

Lors du conseil communautaire du 8 septembre 2022, les élus ont approuvé la modification du PLU de Frénouville.

Documents à télécharger :

  1. Rapport du commissaire-enquêteur
  2. Avis et conclusions du commissaire-enquêteur
  3. Délibération communautaire d’approbation de la modification n°1 du PLU de FRENOUVILLE – 08/09/2021

Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Argences

Modification n° 3 du PLU – PROCÉDURE EN COURS

Par délibération en date du 8 septembre 2022, le conseil communautaire a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune d’Argences. Cette procédure aura notamment pour objectifs de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de manière à permettre une opération d’aménagement à vocation d’habitat.

Documents à télécharger :

  1. Délibération de prescription de la modification n°3 du PLU d’ARGENCES

Plan Local d’Urbanisme (PLU) DE CAGNY

Modification n° 1 du PLU – PROCÉDURE EN COURS

Par délibération en date du 4 mai 2023, le conseil communautaire a prescrit la modification n°1 du PLU de la commune de CAGNY. Cette procédure aura notamment pour objectifs :

  • D’instaurer une liaison paysagère entre l’ancien site industriel de la sucrerie et la commune voisine de Frénouville,
  • D’inscrire les pistes cyclables, notamment autour de l’ancien site industriel de la sucrerie et en lien avec la commune de Frénouville, dans le document d’urbanisme,
  • D’engager une réflexion sur l’aménagement global de l’entrée nord de ville le long de la RD613,
  • D’organiser la maitrise du foncier et des futurs projets urbains en lien avec les départs annoncés de plusieurs activités économiques de la commune.

Documents à télécharger :

  1. Délibération de prescription de la modification n°1 du PLU de CAGNY

    Plan Local d’Urbanisme (PLU) DE MOULT

    Modification n° 3 du PLU – PROCÉDURE EN COURS

    Par délibération en date du 4 mai 2023, le conseil communautaire a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune de MOULT. Cette procédure aura notamment pour objectifs :

    • De permettre un changement de destination de bâtiments existants situés en zone Naturelle,
    • De supprimer des emplacements réservés correspondants à des projets aujourd’hui réalisés ou abandonnés,
    • D’adapter le règlement écrit du PLU pour accompagner le projet de construction du siège communautaire,
    • D’intégrer le porter à connaissances « risques technologiques » concernant la Coopérative Agrial,
    • De travailler sur le traitement paysager de la RD613 afin de reculer voire supprimer les reculs obligatoires,
    • De traduire le projet d’aménagement global du secteur aujourd’hui non bâti limitrophe de la commune d’Argences, compris entre le RD613, le pôle commercial et le pôle d’équipements publics.

    Documents à télécharger :

        1. Délibération de prescription de la modification n°3 du PLU de MOULT

    CONSULTER LES DOCUMENTS D’URBANISME

    Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de l’intercommunalité sont consultables et téléchargeables sur le Géoportail de l’Urbanisme

     Les mairies restent vos interlocutrices privilégiées pour toute question relative à un document d’urbanisme en vigueur ou à un projet de construction.

    Dernière mise à jour : 07/06/2023.


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