La Communauté de communes Val ès dunes est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme depuis le 5 décembre 2019.

Elle est en charge des procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux (modification, révision).

Révision du PLU – PROCÉDURE APPROUVÉE

L’enquête publique s’est tenue du 8 mars au 7 avril 2022.

L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 5 mai 2022 à la Communauté de communes Val ès dunes. Ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté de communes ainsi que sur son site internet et à la mairie de Saint Pair.

Lors du conseil communautaire du 7 juillet 2022, les élus ont approuvé la révision du PLU de SAINT-PAIR.

Documents à télécharger :

1. Rapport du commissaire-enquêteur
2. Avis et conclusions du commissaire-enquêteur
3. Délibération communautaire d’approbation de la révision du PLU de SAINT-PAIR – 07/07/2021

Modification n°1 du PLU – PROCÉDURE APPROUVÉE

L’enquête publique s’est tenue du 22 juillet au 22 août 2022.

L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 25 août 2022 à la Communauté de communes Val ès dunes. Ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté de communes ainsi que sur son site internet et à la mairie de Frénouville.

Lors du conseil communautaire du 8 septembre 2022, les élus ont approuvé la modification du PLU de Frénouville.

Documents à télécharger :

1. Rapport du commissaire-enquêteur
2. Avis et conclusions du commissaire-enquêteur
3. Délibération communautaire d’approbation de la modification n°1 du PLU de FRENOUVILLE – 08/09/2021

Modification n° 3 du PLU – PROCÉDURE EN COURS

Par délibération en date du 8 septembre 2022, le conseil communautaire a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune d’Argences. Cette procédure aura notamment pour objectifs de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de manière à permettre une opération d’aménagement à vocation d’habitat.

Documents à télécharger :

1. Délibération de prescription de la modification n°3 du PLU d’ARGENCES

Modification n° 1 du PLU – PROCÉDURE EN COURS

Par délibération en date du 4 mai 2023, le conseil communautaire a prescrit la modification n°1 du PLU de la commune de CAGNY. Cette procédure aura notamment pour objectifs :

• D’instaurer une liaison paysagère entre l’ancien site industriel de la sucrerie et la commune voisine de Frénouville,
• D’inscrire les pistes cyclables, notamment autour de l’ancien site industriel de la sucrerie et en lien avec la commune de Frénouville, dans le document d’urbanisme,
• D’engager une réflexion sur l’aménagement global de l’entrée nord de ville le long de la RD613,
• D’organiser la maitrise du foncier et des futurs projets urbains en lien avec les départs annoncés de plusieurs activités économiques de la commune.

Documents à télécharger :

1. Délibération de prescription de la modification n°1 du PLU de CAGNY

Modification n° 3 du PLU – PROCÉDURE EN COURS

Par délibération en date du 4 mai 2023, le conseil communautaire a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune de MOULT. Cette procédure aura notamment pour objectifs :

• De permettre un changement de destination de bâtiments existants situés en zone Naturelle,
• De supprimer des emplacements réservés correspondants à des projets aujourd’hui réalisés ou abandonnés,
• D’adapter le règlement écrit du PLU pour accompagner le projet de construction du siège communautaire,
• D’intégrer le porter à connaissances « risques technologiques » concernant la Coopérative Agrial,
• De travailler sur le traitement paysager de la RD613 afin de reculer voire supprimer les reculs obligatoires,
• De traduire le projet d’aménagement global du secteur aujourd’hui non bâti limitrophe de la commune d’Argences, compris entre le RD613, le pôle commercial et le pôle d’équipements publics.

Documents à télécharger :

1. 1. 1. Délibération de prescription de la modification n°3 du PLU de MOULT

Dernière mise à jour : 07/06/2023.