Périmètres délimités des abords des monuments historiques
La Communauté de communes Val ès dunes compte 22 monuments historiques localisés sur les communes d’Argences, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Cagny, Cesny-aux-Vignes, Condé-sur-Ifs, Emiéville, Moult-Chicheboville, Ouézy, Saint Pierre du Jonquet, Valambray et Vimont.
La protection des abords des monuments historiques s’applique automatiquement à tout immeuble, bâti ou non, visible du monument historique ou visible en même temps que lui, et situé à moins de 500 mètres de rayon de celui-ci. Ces périmètres de protection sont intégrés aux annexes des documents d’urbanisme, au titre des servitudes d’utilité publique. La consultation des services de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est alors obligatoire pour tous travaux compris dans ce périmètre.
Il est toutefois possible de modifier ces périmètres des abords des monuments historiques, en prenant en compte les immeubles qui forment un ensemble cohérent avec le monument historique, ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. La modification de ce périmètre peut être une extension ou une réduction selon le contexte architectural, urbain et paysager.
Par délibération en date du 28 septembre 2023, le conseil de la Communauté de communes Val ès dunes a décidé de lancer cette nouvelle procédure qui sera conduite avec les services de la DRAC Normandie (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Cette démarche sera parallèle à celle du PLUi actuellement en cours d’élaboration. L’enquête publique sera conjointe avec celle du PLUi.
Calendrier estimé :
- Automne 2023 : lancement officiel de la démarche
- 2ème semestre 2023 – 1er semestre 2024 : conduite des études
- 2ème semestre 2024 : enquête publique (conjointe avec celle du PLUi)
- 1er semestre 2025 : entrée en vigueur des périmètres modifiés des abords des monuments historiques
Source : Agence Schneider – Extrait du diagnostic du PLUi – Chapitre 10 – version nov. 2022
Source : Agence Schneider – Extrait du diagnostic du PLUi – Chapitre 10 – version nov. 2022
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Dernière mise à jour : 12/10/2023