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Délibérations du Conseil communautaire

L’ensemble de ces actes peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen ou sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de leurs publications (l’acte est publié le jour de son envoi en Préfecture).

N° de délibérationSéance du 23 mars 2023 – (en cours de publication)Décision
N°2023/45PERSONNEL – Créations et suppression de postes
N°2023/44OTRI – Marché n°P2019-033-NEGO1 Avenant n°1 « Transport et traitement des déchets résiduels »
N°2023/43OTRI – Acte de transfert de propriété des parcelles cadastrées ZA 84 et ZB 171 sises à Moult-Chicheboville
N°2023/42OTRI – Achat d’un camion pour le tri à la source des biodéchets
N°2023/41OTRI – Lancement de la consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative et du tri à la source des biodéchets
N°2023/40TRANSPORTS SCOLAIRES – Conventions de prise en charge des accompagnatrices dans les bus scolaires
N°2023/39TRANSITION ENERGETIQUE – Désignation d’un élu référent pour siéger au Conseil local de l’Alimentation
N°2023/38TRANSITION ENERGETIQUE – Partenariat avec le SDEC Energie pour la mise en place d’un dispositif
N°2023/37TRANSITION ENERGETIQUE – Avis sur le PCAET de Caen Métropole et désignation d’un élu référent
N°2023/36VOIRIES – Convention de groupement de commandes pour les travaux de voiries 2023
N°2023/35FINANCES – Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire 2023
N°2023/34ADMINISTRATION GENERALE – Décision modificative n°10 : membres des commissions thématiques
N°2023/33ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion à l’association des acheteurs publics
N°2023/32Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 15 mars 2023
N°2023/31Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 16 février 2023
N° de délibérationSéance du 15 mars 2023 – liste téléchargeableDécision
N°2023/30OTRI – Conclusion avec la SPL NORMANTRI d’un Marché public de services portant sur des prestations relatives au transport, à la caractérisation, au tri, au conditionnement des collectes sélectives d’emballages (hors verre), de papiers et de cartons, issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés, à la commercialisation des produits valorisables, au traitement des refus de tri et à la communicationApprouvée
N° de délibérationSéance du 16 février 2023 – liste téléchargeableDécision
N°2023/29Otri – Avenant n°1 au marché de transport de matériaux recyclablesApprouvée
N°2023/28Urbanisme/Aménagement de l’espace – Signature d’une convention de réserve foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour le site de la sucrerie de Cagny + annexeApprouvée
N°2023/27Urbanisme/Aménagement de l’espace – Convention entre la Communauté de communes Val ès dunes et ses communes membres pour leur adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme + annexesApprouvée
N°2023/26Urbanisme/Aménagement de l’espace – Convention entre la Communauté de communes Val ès dunes et la Communauté de communes Vallée de l’Orne et de l’Odon sur la gestion des services instructeurs chargés des actes d’urbanisme + annexeApprouvée
N°2023/25Assainissement : Lancement consultation programme de réhabilitation d’assainissement collectif 2022Approuvée
N°2023/24Assainissement : Approbation de la révision du zonage d’assainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet
Annexe : rapport d’enquête publique
Annexe : avis du commissaire enquêteur
Approuvée
N°2023/23Voiries – Décision modificative : détermination du programme de travaux de voirie 2023Approuvée
N°2023/22Finances – Création d’un budget annexeApprouvée
N°2023/21Administration générale : Signature d’un contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du CalvadosApprouvée
N°2023/20Administration générale – Décision modificative : membres des commissions thématiquesApprouvée
N°2023/19Administration générale – Marché de prestations de services d’assurances « I.A.R.D. » : avenant n°1 au lot n°3 « Flotte automobile et risques annexes »Approuvée
N°2023/18Approbation du Procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 19 janvier 2023Approuvée

N° de délibérationSéance du 19 janvier 2023 – liste téléchargeabledécision
N°2023/17Transition énergétique – cartographie des zones favorables pour le développement de l’éolienApprouvée
N°2023/16Aménagement de l’espace/Urbanisme : Extension et ajustement du périmètre d’exercice du droit de préemption urbain
annexe
Approuvée
N°2023/15Assainissement : Convention annuelle d’adhésion à IngéEauApprouvée
N°2023/14Voirie : Détermination du programme de travaux de voirie 2023Approuvée
N°2023/13Développement économique : Sucrerie de Cagny – convention d’étudesApprouvée
N°2023/12Développement économique : Délégation de compétence en matière d’octroi d’aides aux investissements immobilier des entreprises au Conseil Départemental du CalvadosApprouvée
N°2023/11Développement économique : Convention de partenariat Val ès dunes – Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)Approuvée
N°2023/10Finances : Budget annexe n°88607 « collecte, traitement et valorisation des déchets » : admission en non-valeur et créances éteintesApprouvée
N°2023/9Finances : Fiscalité Professionnelle Unique : établissement des attributions de compensation provisoires pour 2023
annexe
Approuvée
N°2023/8Finances : Instauration et constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)Approuvée
N°2023/7Finances : Décision modificative – délibération n°2022/151 : Répartition de la part intercommunale de la Taxe d’AménagementApprouvée
N°2023/6Finances : Budget annexe « collecte, traitement et valorisation des déchets » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023Approuvée
N°2023/5Finances : Budget annexe « Assainissement » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023Approuvée
N°2023/4Finances : Budget annexe « complexe aquatique » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023Approuvée
N°2023/3Finances : Budget principal : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023Approuvée
N°2023/2Administration générale : Désignation des représentants au comité syndical du pôle métropolitain Réseau Ouest NormandApprouvée
N°2023/1Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 15 décembre 2022Approuvée

Délibérations 2022:

2022-185 : Personnel : Adhésion à la mission facultative « mission en ergonomie » du Centre de Gestion du Calvados

Annexe à la délibération 2022-184

2022-184 : Personnel : Créations de postes

2022-183 : Complexe aquatique : Tarifs d’accès à dunēo

2022-182 : Services au public : Aide financière à l’obtention du BAFA

2022-181 : Services au public : Prolongation du bail avec la commune de Bellengreville

Annexe à la délibération 2022-180

2022-180 : Services au public : Convention avec Inolya pour la construction Association Syndicale Libre (ASL)

2022-179 : Urbanisme/Aménagement de l’espace : Avis sur la demande d’enregistrement d’une ICPE (installation classée protection de l’environnement) – implantation d’un entrepôt logistique – société Stonehedge à Moult-Chicheboville

Annexe à la délibération 2022-178

2022-178 : Assainissement : Rapport sur le Prix et la Qualité de Service RPQS assainissement non collectif

Annexe à la délibération 2022-177

2022-177 : Assainissement : Rapport sur le Prix et la Qualité de Service RPQS assainissement collectif

2022-176 : Assainissement : Tarif de l’assainissement collectif

2022-175 : Assainissement : Détermination du programme de réhabilitation d’assainissement 2023

2022-174 : Voiries : Reconduction annuelle du marché à bons de commande d’entretien de la voirie 2022-2024

2022-173 : Voiries : Programme travaux de voirie 2022 avenant n°1

2022-172 : Développement économique Convention d’études techniques avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) sur la friche « Truck & Stores »

2022-171 : Finances : Changement de nom du budget annexe « Assainissement collectif »

2022-170 : Finances : Suppression du budget annexe « Assainissement non collectif »

2022-169 : Finances : Budget annexe « Assainissement non collectif » (88604) – écritures comptables de régularisation

2022-168 : Transition énergétique : Reconduction de la convention avec Biomasse Normandie structure porteuse de l’espace conseil France Rénov’ régionale

2022-167 : Approbation du Procès-verbal :Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 24 novembre 2022

2022-166 : Approbation du Procès-verbal : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 17 novembre 2022

2022-165 : Otri : Tri à la source des biodéchets

2022-164 : Finances : Budget annexe « complexe aquatique » : décision modificative n°2

2022-163 : Finances : Budget principal : décision modificative n°5

2022-162 : Finances : Justification de la subvention au budget annexe complexe aquatique

2022-161 : Mobilité : Approbation du schéma directeur cyclable

Annexe à la délibération n°2022-161 : Rapport final

2022-160 : Personnel – Créations et suppression de postes

2022-159 : Personnel – instauration du temps partiel

2022-158 : Otri – résiliation de la convention d’accès à la déchèterie des communes de Caen la Mer

2022-157 : Services au public/Petite enfance : Maison de santé à Frénouville : éxonération de loyer

2022-156 : Services au public/Petite enfance : Attribution du marché de prestation de services pour la gestion des deux RPE 2023-2026

2022-155 : Voiries : Convention relative à l’entretien des RD sur le territoire aggloméré de Cléville

2022-154 : Voiries : Convention relative à l’entretien des RD sur le territoire aggloméré de Bellengreville

2022-153 : Voiries : Convention relative à l’entretien des RD sur le territoire aggloméré d’Argences

2022-152 : Administration Générale : avenant n°1 au contrat de concession de production et distribution d’énergie calorifique

2022-151 : Finances : Répartition de la part intercommunal de la Taxe d’Aménagement

2022-150 : Finances : instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique

2022-149 : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 2-11-2022

2022-148 : Etude préalable à l’instauration d’une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets – Phase 4

2022-147 : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 13 octobre 2022

2022-146 : Personnel – création et suppressions de postes

2022-145 : Assainissement – Attribution de l’accord-cadre à bons de commandes pour les travaux divers d’assainissement des eaux usées

2022-144 : Finances – Budget principal : décision modificative n°4

2022-143 : Administration générale – Décision modificative : membres des commissions thématiques

2022-142 : Administration générale – SMICO : modification des statuts

2022-141 : Approbation du Procès-verbal  – Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 8 septembre 2022 

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