Délibérations du Conseil communautaire

L’ensemble de ces actes peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen ou sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de leurs publications (l’acte est publié le jour de son envoi en Préfecture).

N° de délibération	Séance du 23 mars 2023 – (en cours de publication)	Décision
N°2023/45	PERSONNEL – Créations et suppression de postes
N°2023/44	OTRI – Marché n°P2019-033-NEGO1 Avenant n°1 « Transport et traitement des déchets résiduels »
N°2023/43	OTRI – Acte de transfert de propriété des parcelles cadastrées ZA 84 et ZB 171 sises à Moult-Chicheboville
N°2023/42	OTRI – Achat d’un camion pour le tri à la source des biodéchets
N°2023/41	OTRI – Lancement de la consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative et du tri à la source des biodéchets
N°2023/40	TRANSPORTS SCOLAIRES – Conventions de prise en charge des accompagnatrices dans les bus scolaires
N°2023/39	TRANSITION ENERGETIQUE – Désignation d’un élu référent pour siéger au Conseil local de l’Alimentation
N°2023/38	TRANSITION ENERGETIQUE – Partenariat avec le SDEC Energie pour la mise en place d’un dispositif
N°2023/37	TRANSITION ENERGETIQUE – Avis sur le PCAET de Caen Métropole et désignation d’un élu référent
N°2023/36	VOIRIES – Convention de groupement de commandes pour les travaux de voiries 2023
N°2023/35	FINANCES – Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire 2023
N°2023/34	ADMINISTRATION GENERALE – Décision modificative n°10 : membres des commissions thématiques
N°2023/33	ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion à l’association des acheteurs publics
N°2023/32	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 15 mars 2023
N°2023/31	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 16 février 2023

N° de délibération	Séance du 16 février 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/29	Otri – Avenant n°1 au marché de transport de matériaux recyclables	Approuvée
N°2023/28	Urbanisme/Aménagement de l’espace – Signature d’une convention de réserve foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour le site de la sucrerie de Cagny + annexe	Approuvée
N°2023/27	Urbanisme/Aménagement de l’espace – Convention entre la Communauté de communes Val ès dunes et ses communes membres pour leur adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme + annexes	Approuvée
N°2023/26	Urbanisme/Aménagement de l’espace – Convention entre la Communauté de communes Val ès dunes et la Communauté de communes Vallée de l’Orne et de l’Odon sur la gestion des services instructeurs chargés des actes d’urbanisme + annexe	Approuvée
N°2023/25	Assainissement : Lancement consultation programme de réhabilitation d’assainissement collectif 2022	Approuvée
N°2023/24	Assainissement : Approbation de la révision du zonage d’assainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet Annexe : rapport d’enquête publique Annexe : avis du commissaire enquêteur	Approuvée
N°2023/23	Voiries – Décision modificative : détermination du programme de travaux de voirie 2023	Approuvée
N°2023/22	Finances – Création d’un budget annexe	Approuvée
N°2023/21	Administration générale : Signature d’un contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados	Approuvée
N°2023/20	Administration générale – Décision modificative : membres des commissions thématiques	Approuvée
N°2023/19	Administration générale – Marché de prestations de services d’assurances « I.A.R.D. » : avenant n°1 au lot n°3 « Flotte automobile et risques annexes »	Approuvée
N°2023/18	Approbation du Procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 19 janvier 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 19 janvier 2023 – liste téléchargeable	décision
N°2023/17	Transition énergétique – cartographie des zones favorables pour le développement de l’éolien	Approuvée
N°2023/16	Aménagement de l’espace/Urbanisme : Extension et ajustement du périmètre d’exercice du droit de préemption urbain annexe	Approuvée
N°2023/15	Assainissement : Convention annuelle d’adhésion à IngéEau	Approuvée
N°2023/14	Voirie : Détermination du programme de travaux de voirie 2023	Approuvée
N°2023/13	Développement économique : Sucrerie de Cagny – convention d’études	Approuvée
N°2023/12	Développement économique : Délégation de compétence en matière d’octroi d’aides aux investissements immobilier des entreprises au Conseil Départemental du Calvados	Approuvée
N°2023/11	Développement économique : Convention de partenariat Val ès dunes – Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)	Approuvée
N°2023/10	Finances : Budget annexe n°88607 « collecte, traitement et valorisation des déchets » : admission en non-valeur et créances éteintes	Approuvée
N°2023/9	Finances : Fiscalité Professionnelle Unique : établissement des attributions de compensation provisoires pour 2023 annexe	Approuvée
N°2023/8	Finances : Instauration et constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)	Approuvée
N°2023/7	Finances : Décision modificative – délibération n°2022/151 : Répartition de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement	Approuvée
N°2023/6	Finances : Budget annexe « collecte, traitement et valorisation des déchets » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023	Approuvée
N°2023/5	Finances : Budget annexe « Assainissement » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023	Approuvée
N°2023/4	Finances : Budget annexe « complexe aquatique » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023	Approuvée
N°2023/3	Finances : Budget principal : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023	Approuvée
N°2023/2	Administration générale : Désignation des représentants au comité syndical du pôle métropolitain Réseau Ouest Normand	Approuvée
N°2023/1	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 15 décembre 2022	Approuvée