Délibérations du Conseil communautaire

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d’un recours gracieux auprès de M. le Président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N° de délibération	Séance du 28 septembre 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/144	Personnel – Changement de résidence administrative du service « Office de tourisme »	Approuvée
N°2023/143	Personnel – Attribution de chèques cadeaux aux agents	Approuvée
N°2023/142	Personnel – Créations et suppressions de postes : mise à jour du tableau des effectifs annexe tableau des effectifs	Approuvée
N°2023/141	Personnel – Détermination du taux de promotion d’avancement de grade	Approuvée
N°2023/140	Otri : Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2021 d’Otri	Approuvée
N°2023/139	Otri : Signature des accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de carburants	Approuvée
N°2023/138	Urbanisme/Aménagement de l’espace : Avis sur l’installation d’un projet agrivoltaïque à Croissanville	Approuvée
N°2023/137	Urbanisme/Aménagement de l’espace : Périmètres délimités des abords des monuments historiques : Lancement de la démarche	Approuvée
N°2023/136	Urbanisme/Aménagement de l’espace : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) : avis sur la modification n°1	Approuvée
N°2023/135	Assainissement – Attribution du marché pour la réhabilitation du réseau d’assainissement collectif sur les communes de Moult et Bellengreville	Approuvée
N°2023/134	Développement économique – Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence en matière d’octroi d’aides aux investissements immobilier des entreprises au Conseil Départemental du Calvados	Approuvée
N°2023/133	Développement économique – Avenant n°1 à la convention d’intervention de l’EPFN sur la friche « Truck & Stores » à Ouézy	Approuvée
N°2023/132	Finances – Fixation des attributions de compensation définitives 2023 annexe	Approuvée
N°2023/131	Transition énergétique – Décision modificative : délégués au Syndicat Mixte du Bassin de la Dives	Approuvée
N°2023/130	Transition énergétique : Présentation du rapport d’activités 2022 du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD)	Approuvée
N°2023/129	Approbation du procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 31 août 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 31 août 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/128	Otri : SPL Normantri : nomination des représentants au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale	Approuvée
N°2023/127	Mobilités : Nouvelle sollicitation de subvention auprès de la Région pour les travaux du cœur de bourg de Cagny	Approuvée
N°2023/126	Petite enfance : Convention Territoriale Globale 2024-2028	Approuvée
N°2023/125	Urbanisme/Aménagement de l’espace : Convention d’assistance juridique	Approuvée
N°2023/124	Voiries : Convention relative à l’entretien des routes départementales sur le territoire aggloméré de Cesny-Aux-Vignes	Approuvée
N°2023/123	Finances : Budget annexe « Assainissement » : décision modificative n°1	Approuvée
N°2023/122	Finances : Demande de subvention	Approuvée
N°2023/121	Finances : Budget principal : décision modificative n°4	Approuvée
N°2023/120	Finances : Justification de la subvention au budget annexe complexe aquatique	Approuvée
N°2023/119	Finances : Instauration de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)	Approuvée
N°2023/118	Administration générale : Désignation d’un nouveau délégué à l’AUCAME	Approuvée
N°2023/117	Administration générale : Désignation d’un représentant suppléant au comité syndical du pôle métropolitain Réseau Ouest Normand	Approuvée
N°2023/116	Administration générale : Désignation de nouveaux délégués à Caen Normandie Métropole	Approuvée
N°2023/115	Administration générale : Election des membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)	Approuvée
N°2023/114	Administration générale : Décision modificative n°12 : membres des commissions thématiques	Approuvée
N°2023/113	Approbation du procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 4 juillet 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 4 juillet 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/112	Voiries – Attribution du marché de travaux de voirie 2023	Approuvée
N°2023/111	Administration générale – Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 22 juin 2023	Approuvée
N°2023/110	Administration générale – Elections de deux Vice-présidents Procès-verbal de l’élection d’un 3ème et 9ème Vice-président	Approuvée
N°2023/109	Administration générale – Installation des nouveaux élus communautaires	Approuvée

N° de délibération	Séance du 22 juin 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/108	Otri – Dépôt d’une demande d’adhésion auprès du SYVEDAC (Syndicat pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets de l’Agglomération Caennaise) Annexe	Approuvée
N°2023/107	Administration générale – Modification des statuts de la communauté de communes	Approuvée
N°2023/106	Administration générale – Convention triennale de partenariat relative à la mise à disposition et au financement d’un intervenant social au sein de la compagnie de gendarmerie de Falaise	Approuvée
N°2023/105	Transports – Convention avec la Région pour l’organisation des transports scolaires	Approuvée
N°2023/104	Transition énergétique – Convention cadre du conseil local de l’alimentation	Approuvée
N°2023/103	Voiries – Marché de travaux de la voirie 2022 : avenant n°2	Approuvée
N°2023/102	Voiries – Marché de travaux de la voirie 2021 : avenant n°3	Approuvée
N°2023/101	Finances – Budget annexe « complexe aquatique » : décision modificative n°1	Approuvée
N°2023/100	Finances – Budget principal : décision modificative n°3	Approuvée
N°2023/99	Administration générale – LEADER : désignation des représentants de Val ès dunes au GAL	Approuvée
N°2023/98	Otri – Dépôt d’une candidature auprès de Citeo pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et papiers graphiques	Approuvée
N°2023/97	Approbation du Procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 1er juin 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 1er juin 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/96	Otri – Tri à la source des biodéchets : demande de subventions	Approuvée
N°2023/95	Otri – Attribution de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative et du tri à la source des biodéchets	Approuvée
N°2023/94	Services au public – Renouvellement du dispositif conseiller numérique annexe	Approuvée
N°2023/93	Voiries – Retrait de la délibération n°2023/36 – Voiries – Convention de groupement de commandes pour les travaux de voiries 2023	Approuvée
N°2023/92	Finances – Budget principal : décision modificative n°2	Approuvée
N°2023/91	Administration générale – Révision du Contrat de Relance et de Transition Energétique	Approuvée
N°2023/90	Administration générale – Désignation d’un référent déontologue de l’élu local	Approuvée
N°2023/89	Administration générale – Changement de résidence administrative du service « Aménagement et développement du territoire »	Approuvée
N°2023/88	Assainissement – Attribution du marché de travaux du programme de réhabilitation d’assainissement collectif 2022	Approuvée
N°2023/87	Assainissement – Présentation du rapport sur le contrôle comptable et financier de la Délégation de Service Public de l’assainissement des eaux usées (2021) annexe	Approuvée
N°2023/86	Délégation de service public de réseau de chaleur – Présentation du rapport sur le contrôle comptable et financier de la Délégation de Service Public du réseau de chaleur (2020/2021) annexe	Approuvée
N°2023/85	Approbation du procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 4 mai 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 4 mai 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/84	Personnel : Création de poste	Approuvée
N°2023/83	Otri : Lancement de la consultation pour un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de carburants	Approuvée
N°2023/82	Aménagement de l’espace – Plan Local d’Urbanisme de Moult : prescription de la modification n°3	Approuvée
N°2023/81	Aménagement de l’espace – Plan Local d’Urbanisme de Cagny : prescription de la modification n°1	Approuvée
N°2023/80	Aménagement de l’espace – Finalisation du contournement sud de Caen	Approuvée
N°2023/79	Assainissement : Convention de gestion du système d’assainissement entre la CDC Val ès dunes et la CU Caen la mer relative au traitement des effluents de la commune de Banneville-la-Campagne à la station d’épuration de Sannerville	Approuvée
N°2023/78	Assainissement : Lancement de la consultation pour la première partie du programme de travaux d’assainissement collectif 2023	Approuvée
N°2023/77	Voirie – Voirie 2020 : avenant n°5 au marché de travaux	Approuvée
N°2023/76	Voirie – Lancement de la consultation pour les travaux de voirie 2023	Approuvée
N°2023/75	Finances – Cession de la parcelle cadastrée ZB169 sur la commune de Moult-Chicheboville au budget annexe « ZA Val ès dunes 1 »	Approuvée
N°2023/74	Finances – Budget principal : décision modificative n°1	Approuvée
N°2023/73	Finances – Demande de subventions	Approuvée
N°2023/72	Administration générale – Décision modificative n°11 : membres des commissions thématiques	Approuvée
N°2023/71	Administration générale – Modification des statuts de Caen Normandie Métropole – annexe	Approuvée
N°2023/70	Administration générale – Siège administratif communautaire	Approuvée
N°2023/69	Approbation du Procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 6 avril 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 6 avril 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/68	Personnel – Convention 2023 Trip Normand	Approuvée
N°2023/67	Finances – Budget primitif 2023 – Budget annexe « ZA Val ès dunes 1 »	Approuvée
N°2023/66	Finances – Budget primitif 2023 – Budget annexe « assainissement »	Approuvée
N°2023/65	Finances – Budget primitif 2023 – Budget annexe « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »	Approuvée
N°2023/64	Finances – Budget primitif 2023 – Budget annexe « complexe aquatique »	Approuvée
N°2023/63	Finances – Budget primitif 2023 – Budget principal	Approuvée
N°2023/62	Finances – Subventions	Approuvée
N°2023/61	Finances – Budget annexe « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » : fixation de la TEOM	Approuvée
N°2023/60	Finances – Budget principal : lissage et taux de CFE	Approuvée
N°2023/59	Finances – Budget principal : taxes locales	Approuvée
N°2023/58	Finances – Résultats et affectations – Budget principal	Approuvée
N°2023/57	Finances – Résultats et affectations – Budget annexe « Complexe aquatique »	Approuvée
N°2023/56	Finances – Résultats et affectations – Budget annexe « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »	Approuvée
N°2023/55	Finances – Résultats et affectations – Budget annexe « Assainissement »	Approuvée
N°2023/54	Finances – Compte financier unique 2022 – Budget principal	Approuvée
N°2023/53	Finances – Compte financier unique 2022 – Budget annexe « Complexe aquatique »	Approuvée
N°2023/52	Finances – Compte financier unique 2022 – Budget annexe « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »	Approuvée
N°2023/51	Finances – Compte financier unique 2022 – Budget annexe « Assainissement collectif »	Approuvée
N°2023/50	Finances – Compte financier unique 2022 – Budget annexe « Assainissement non collectif »	Approuvée
N°2023/49	Administration générale – Mandats spéciaux à Laurence MORIN et Jean-Christophe CARON	Approuvée
N°2023/48	Administration générale – Décision modificative : délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président	Approuvée
N°2023/47	Administration générale – Convention avec la mairie de Vimont pour la réalisation de travaux et la location de locaux	Approuvée
N°2023/46	Approbation du Procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mars 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 23 mars 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/45	PERSONNEL – Créations et suppression de postes	Approuvée
N°2023/44	OTRI – Marché n°P2019-033-NEGO1 Avenant n°1 « Transport et traitement des déchets résiduels »	Approuvée
N°2023/43	OTRI – Acte de transfert de propriété des parcelles cadastrées ZA 84 et ZB 171 sises à Moult-Chicheboville	Approuvée
N°2023/42	OTRI – Achat d’un camion pour le tri à la source des biodéchets	Approuvée
N°2023/41	OTRI – Lancement de la consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative et du tri à la source des biodéchets	Approuvée
N°2023/40	TRANSPORTS SCOLAIRES – Conventions de prise en charge des accompagnatrices dans les bus scolaires	Approuvée
N°2023/39	TRANSITION ENERGETIQUE – Désignation d’un élu référent pour siéger au Conseil local de l’Alimentation	Approuvée
N°2023/38	TRANSITION ENERGETIQUE – Partenariat avec le SDEC Energie pour la mise en place d’un dispositif	Approuvée
N°2023/37	TRANSITION ENERGETIQUE – Avis sur le PCAET de Caen Métropole et désignation d’un élu référent	Approuvée
N°2023/36	VOIRIES – Convention de groupement de commandes pour les travaux de voiries 2023	Approuvée
N°2023/35	FINANCES – Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire 2023	Approuvée
N°2023/34	ADMINISTRATION GENERALE – Décision modificative n°10 : membres des commissions thématiques	Approuvée
N°2023/33	ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion à l’association des acheteurs publics	Approuvée
N°2023/32	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 15 mars 2023	Approuvée
N°2023/31	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 16 février 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 16 février 2023 – liste téléchargeable	Décision
N°2023/29	Otri – Avenant n°1 au marché de transport de matériaux recyclables	Approuvée
N°2023/28	Urbanisme/Aménagement de l’espace – Signature d’une convention de réserve foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour le site de la sucrerie de Cagny + annexe	Approuvée
N°2023/27	Urbanisme/Aménagement de l’espace – Convention entre la Communauté de communes Val ès dunes et ses communes membres pour leur adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme + annexes	Approuvée
N°2023/26	Urbanisme/Aménagement de l’espace – Convention entre la Communauté de communes Val ès dunes et la Communauté de communes Vallée de l’Orne et de l’Odon sur la gestion des services instructeurs chargés des actes d’urbanisme + annexe	Approuvée
N°2023/25	Assainissement : Lancement consultation programme de réhabilitation d’assainissement collectif 2022	Approuvée
N°2023/24	Assainissement : Approbation de la révision du zonage d’assainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet Annexe : rapport d’enquête publique Annexe : avis du commissaire enquêteur	Approuvée
N°2023/23	Voiries – Décision modificative : détermination du programme de travaux de voirie 2023	Approuvée
N°2023/22	Finances – Création d’un budget annexe	Approuvée
N°2023/21	Administration générale : Signature d’un contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados	Approuvée
N°2023/20	Administration générale – Décision modificative : membres des commissions thématiques	Approuvée
N°2023/19	Administration générale – Marché de prestations de services d’assurances « I.A.R.D. » : avenant n°1 au lot n°3 « Flotte automobile et risques annexes »	Approuvée
N°2023/18	Approbation du Procès-verbal : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 19 janvier 2023	Approuvée

N° de délibération	Séance du 19 janvier 2023 – liste téléchargeable	décision
N°2023/17	Transition énergétique – cartographie des zones favorables pour le développement de l’éolien	Approuvée
N°2023/16	Aménagement de l’espace/Urbanisme : Extension et ajustement du périmètre d’exercice du droit de préemption urbain annexe	Approuvée
N°2023/15	Assainissement : Convention annuelle d’adhésion à IngéEau	Approuvée
N°2023/14	Voirie : Détermination du programme de travaux de voirie 2023	Approuvée
N°2023/13	Développement économique : Sucrerie de Cagny – convention d’études	Approuvée
N°2023/12	Développement économique : Délégation de compétence en matière d’octroi d’aides aux investissements immobilier des entreprises au Conseil Départemental du Calvados	Approuvée
N°2023/11	Développement économique : Convention de partenariat Val ès dunes – Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)	Approuvée
N°2023/10	Finances : Budget annexe n°88607 « collecte, traitement et valorisation des déchets » : admission en non-valeur et créances éteintes	Approuvée
N°2023/9	Finances : Fiscalité Professionnelle Unique : établissement des attributions de compensation provisoires pour 2023 annexe	Approuvée
N°2023/8	Finances : Instauration et constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)	Approuvée
N°2023/7	Finances : Décision modificative – délibération n°2022/151 : Répartition de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement	Approuvée
N°2023/6	Finances : Budget annexe « collecte, traitement et valorisation des déchets » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023	Approuvée
N°2023/5	Finances : Budget annexe « Assainissement » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023	Approuvée
N°2023/4	Finances : Budget annexe « complexe aquatique » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023	Approuvée
N°2023/3	Finances : Budget principal : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023	Approuvée
N°2023/2	Administration générale : Désignation des représentants au comité syndical du pôle métropolitain Réseau Ouest Normand	Approuvée
N°2023/1	Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 15 décembre 2022	Approuvée