Délibérations du Conseil communautaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d’un recours gracieux auprès de M. le Président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
N° de délibération | Séance du 4 juillet 2023 – liste téléchargeable | Décision |
---|---|---|
N°2023/112 | Voiries – Attribution du marché de travaux de voirie 2023 | Approuvée |
N°2023/111 | Administration générale – Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 22 juin 2023 | Approuvée |
N°2023/110 | Administration générale – Elections de deux Vice-présidents Procès-verbal de l’élection d’un 3ème et 9ème Vice-président | Approuvée |
N°2023/109 | Administration générale – Installation des nouveaux élus communautaires | Approuvée |
Délibérations 2022:
Annexe à la délibération 2022-184
2022-184 : Personnel : Créations de postes
2022-183 : Complexe aquatique : Tarifs d’accès à dunēo
2022-182 : Services au public : Aide financière à l’obtention du BAFA
2022-181 : Services au public : Prolongation du bail avec la commune de Bellengreville
Annexe à la délibération 2022-180
Annexe à la délibération 2022-178
Annexe à la délibération 2022-177
2022-176 : Assainissement : Tarif de l’assainissement collectif
2022-175 : Assainissement : Détermination du programme de réhabilitation d’assainissement 2023
2022-173 : Voiries : Programme travaux de voirie 2022 avenant n°1
2022-171 : Finances : Changement de nom du budget annexe « Assainissement collectif »
2022-170 : Finances : Suppression du budget annexe « Assainissement non collectif »
2022-165 : Otri : Tri à la source des biodéchets
2022-164 : Finances : Budget annexe « complexe aquatique » : décision modificative n°2
2022-163 : Finances : Budget principal : décision modificative n°5
2022-162 : Finances : Justification de la subvention au budget annexe complexe aquatique
2022-161 : Mobilité : Approbation du schéma directeur cyclable
Annexe à la délibération n°2022-161 : Rapport final
2022-160 : Personnel – Créations et suppression de postes
2022-159 : Personnel – instauration du temps partiel
2022-158 : Otri – résiliation de la convention d’accès à la déchèterie des communes de Caen la Mer
2022-157 : Services au public/Petite enfance : Maison de santé à Frénouville : éxonération de loyer
2022-153 : Voiries : Convention relative à l’entretien des RD sur le territoire aggloméré d’Argences
2022-151 : Finances : Répartition de la part intercommunal de la Taxe d’Aménagement
2022-150 : Finances : instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique
2022-149 : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 2-11-2022
2022-147 : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 13 octobre 2022
2022-146 : Personnel – création et suppressions de postes
2022-144 : Finances – Budget principal : décision modificative n°4
2022-143 : Administration générale – Décision modificative : membres des commissions thématiques
2022-142 : Administration générale – SMICO : modification des statuts