Pour inviter chacun à réduire ses déchets, la Communauté de communes Val ès dunes mettra en place au 1^er janvier 2026 une tarification incitative (TEOMi). Il s’agit d’un mode de paiement de la taxe sur les déchets ménagers (TEOM) qui tient compte de la production d’ordures ménagères de chaque foyer. Ainsi, la réduction du volume de vos ordures ménagères aura un impact direct sur votre facture.

Pour avoir une idée de l’impact réel de ce nouveau système de facturation sur vos impôts, découvrez notre outil de simulation en cliquant ici.

1 > La TEOMi est-elle une nouvelle taxe ?

Non, en aucun cas la TEOMi n’est une nouvelle taxe. Elle n’est qu’une adaptation incitative de la TEOM existante, qu’elle remplace. Comme la TEOM, elle est incluse dans la taxe foncière.

2 > Le poids du bac gris ou du sac a-t-il un impact sur ma facture ?

Non, seul le nombre de levées du bac gris ou de ramassages du sac est comptabilisé pour le calcul de la part variable de la TEOMi. À noter que la part variable sera calculée dès la première levée de votre bac gris ou ramassage de votre sac.

2 bis > Qu’est-ce que la tarification incitative ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) consiste à introduire une part variable dans le cadre du paiement de la TEOM. Cette part variable tient compte de la production d’ordures ménagères résiduelles (OMR) de chaque foyer (bac gris uniquement). Ainsi, la réduction du volume des ordures ménagères des usagers aura un impact direct sur leur facture.

2 ter > Comment sera calculée la TEOMi ? 

Elle se compose d’une part fixe, reposant sur la valeur cadastrale de votre logement (comme actuellement pour la TEOM) et d’une part variable, qui prend en compte le nombre de levées de votre bac, et ceci dès le premier bac présenté à la collecte. Pour calculer la part variable de la TEOMi, les bacs d’ordures ménagères (bac gris) seront équipés d’une puce. Le camion scannera la puce à chaque levée du bac et l’associera à l’adresse du foyer. Ainsi, le nombre de levées de bac sera comptabilisé. Pour les foyers ne pouvant pas stocker de bac pucé, des sacs leur seront remis durant le 2^e semestre 2025. Dans ce cas, la part variable de la TEOMi tiendra compte du nombre de sacs commandés auprès d’OTRI pour chaque foyer.

3 > Ma contribution va-t-elle augmenter ?

La TEOMi est un levier pour maîtriser le coût du service déchets permettant de limiter l’évolution des contributions.

La TEOMi sera en grande partie calculée sur des bases similaires à la TEOM actuelle (c’est l’objet de la part fixe). Le montant de part variable dépendra de l’utilisation du service propre à chaque foyer. Les foyers ayant les comportements les plus vertueux pourront davantage maîtriser leur contribution.

4 > Quelles sont les modalités de collecte et de distribution des bacs gris et des sacs ?

Pour les bacs gris pucés (ordures ménagères), la distribution est faite à domicile et est gratuite. Les bacs seront livrés à partir de mi-mai 2025. Lors de la distribution, l’ancien bac sera repris gratuitement.

Des sacs colorés et estampillés sont destinés aux usagers ne pouvant pas stocker un bac individuel. L’usager doit se rendre à OTRI pour obtenir ces sacs d’ordures ménagères.

5 > Les locataires vont-ils également payer la TEOMi ?

Comme pour une TEOM classique, le propriétaire a la possibilité de répercuter la TEOMi dans les charges locatives.

6 > Pourquoi l’incitation ne concerne-t-elle que les ordures ménagères ?

Contrairement aux autres déchets, les ordures ménagères résiduelles ne sont pas recyclées. Leur coût environnemental et financier est donc particulièrement conséquent. L’inflation, l’augmentation des coûts de traitement et l’augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui pénalise le traitement des ordures ménagères résiduelles, font de la réduction de celles-ci une priorité.

7 > Si un voisin vient déposer ses déchets dans mon bac gris, qui paye ?

Quels que soient les déchets produits, tous les usagers se verront facturer la part fixe de la TEOMi. Par ailleurs, la part variable ne repose pas sur le poids, mais sur le nombre de bacs présentés à la collecte. Pour éviter tout malentendu avec votre voisinage sur la part variable, nous vous encourageons à bien penser à rentrer votre bac gris après chaque collecte et à ne le sortir que la veille de la collecte suivante.

8 > Comment estimer ma future contribution pour la TEOMi ?

Un simulateur de calcul personnalisé sera mis en ligne sur le site Internet de la collectivité en juin. Vous pourrez estimer le montant de votre taxe, en fonction de la valeur locative de votre logement et du nombre de levées de votre bac gris ou de ramassages de vos sacs.

9 > N’y a-t-il pas un risque de voir augmenter les dépôts sauvages ?

Pour toutes les collectivités et quel que soit le système de tarification, la lutte contre les dépôts sauvages est un véritable enjeu. Ce phénomène concerne tout le territoire français et existe malheureusement depuis longtemps, bien avant la mise en place des tarifications incitatives. Les collectivités ayant mis en place ce type de tarification ont parfois constaté une recrudescence des dépôts sauvages au démarrage. Ce n’est pas le cas partout, et avec une bonne sensibilisation des usagers au tri de leurs déchets, ce phénomène s’atténue rapidement.

10 > Que se passe-t-il, lors de la collecte, en cas de sacs supplémentaires déposés à côté de mon bac gris ?

Dans ce cas, le sac n’est pas collecté. En revanche, si cette situation se répète régulièrement, OTRI pourra mettre à votre disposition un bac gris plus grand.

11 > Y a-t-il des démarches à faire pour obtenir son nouveau bac gris ?

Une enquête de dotation de bacs est en cours sur le territoire pour évaluer les besoins des usagers. À cette occasion, une équipe formée et mandatée par OTRI se présente au domicile de chaque foyer. Les usagers ont été prévenus en amont, par un courrier déposé dans leur boîte aux lettres.

À l’issue de cette visite, chaque foyer recevra un bac pucé adapté à leur production de déchets, sans faire de démarche supplémentaire.

12 > Les usagers peuvent- ils refuser leur bac pucé ?

Si les usagers souhaitent continuer à bénéficier du service de collecte des déchets, il est nécessaire de permettre à nos agents d’assurer ce service dans les conditions prévues par le nouveau dispositif qu’est la TEOMi. Il n’est donc pas possible de refuser son bac pucé.

En revanche, pour des situations spécifiques, la collectivité pourra envisager, au cas par cas, un changement de dimensionnement de la taille du bac.

13 > Peut-on changer de bac si son volume n’est pas adapté aux besoins ?

Un bac est distribué à chaque foyer, à l’issue de l’enquête de dotation. Son volume dépend de la composition du foyer. Pour des situations spécifiques, comme une production exceptionnelle (déchets de soins, médicaux…), un changement du nombre d’habitants dans le foyer, la collectivité, si elle est sollicitée, pourra envisager, au cas par cas, un changement de dimensionnement de la taille du bac.

13 bis > Si je n’utilise pas le service (garage, résidence secondaire, maison vide…), est-ce que je vais payer la part incitative ?

Si vous êtes propriétaire d’un garage ou d’une maison vide, vous ne paierez que la part fixe de la TEOMi liée à la valeur cadastrale de votre bien (adresse, surface…) et non celle liée à l’utilisation du service de levées de bacs et de ramassages de sacs.

Si vous êtes propriétaire d’une maison secondaire que vous n’occupez qu’une partie de l’année, vous paierez la TEOMi : la partie fixe et la part variable liée à l’utilisation du service seulement durant cette période d’occupation. Celle-ci sera mesurée par le dispositif technique mis en place (puce sur votre bac gris, ou nombre de sacs distribués…).

14 > Que se passe-t-il en cas de déménagement ?

En cas de déménagement, les usagers sont invités à laisser leur bac pucé dans le logement et en informer OTRI. Les nouveaux occupants peuvent prendre contact avec OTRI si le dimensionnement du bac n’est pas adapté au nombre de personnes dans le foyer.

15 > Quand vais-je payer la TEOMi ?

La TEOMi viendra remplacer la TEOM qui est intégrée à votre taxe foncière. Vous recevrez votre première TEOMi à l’automne 2027, correspondant aux levées de votre bac gris comptabilisées en 2026 ou au nombre de sacs qui vous ont été remis en 2026. D’ici là, une période de facturation à blanc est programmée. Il s’agit d’une facture qui simule ce que vous auriez dû payer si la TEOMi avait déjà été appliquée.  Elle vous aidera ainsi à visualiser l’incidence positive d’un bon geste de tri, qui viendra réduire le volume de votre bac gris ou de vos sacs et par voie de conséquence la part incitative de votre TEOMi.

16 > Qu’en est-il pour les professionnels ?

En parallèle de la TEOMi, une étude est en cours concernant les conditions de mise en œuvre d’une redevance spéciale.