Enquête publique unique – Information à la population

La Communauté de communes Val ès dunes vous informe de l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur plusieurs projets structurants pour l’aménagement et le développement du territoire.

L’enquête publique se déroulera du 26 janvier 2026 au 25 février 2026 inclus.

Consulter l’arrêté n° AG-2025-06 du 29 décembre 2025 portant ouverture d’une enquête publique unique.

Projets concernés par l’enquête publique :

• le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
• les projets de modification des périmètres délimités des abords de monuments historiques ;
• le zonage pluvial communal concernant 18 communes, à l’exception de Saint-Sylvain ;
• l’abrogation de 4 cartes communales : Chicheboville (commune nouvelle de Moult-Chicheboville), Condé-sur-Ifs, Fierville-Bray (commune nouvelle de Valambray) et Saint-Pierre-du-Jonquet .

Ces documents ont pour objectif d’organiser l’aménagement du territoire, de préserver le cadre de vie, de prendre en compte les enjeux environnementaux et patrimoniaux, et d’adapter les règles d’urbanisme aux besoins actuels et futurs du territoire.

Comment participer à l’enquête publique ?

Le public peut consulter les documents et déposer ses contributions tout au long de l’enquête via :

• un registre dématérialisé sécurisé https://www.registre-dematerialise.fr/7034
• via courrier postal adressé à M. le Président de la commission d’enquête – Enquête publique PLUi – Périmètres Monuments Historiques et Zonage pluvial, Communauté de communes Val ès dunes, 1 rue Guéritot 14370 Argences.
• un registre papier disponible dans chaque lieu de consultation.

Lieux de consultation :

1. Au siège de la Communauté de communes Val ès dunes, 1 rue Guéritot à Argences (14370) aux jours et heures habituels d’ouverture au public à l’exception des lundi 26 janvier 2026 et mercredi 25 février 2026 de 10h à 12h, dates pendant lesquelles le dossier sera consultable à la salle de réunion intercommunale d’Otri 1, route de Saint-Pierre-sur-Dives à Moult-Chicheboville.
2. Dans toutes les mairies du territoire de la Communauté de communes Val ès dunes aux horaires habituels d’ouverture au public.

Seules les observations formulées entre le 26 janvier 2026 à 10h00 et le 25 février 2026 à 12h00 inclus seront prises en compte par la commission d’enquête.

Une démarche ouverte à tous

La Communauté de communes Val ès dunes encourage l’ensemble des habitants, acteurs locaux et personnes intéressées à s’exprimer afin de contribuer aux décisions qui façonneront le territoire.

Une question ?

Les commissaires enquêteurs vous répondent lors de 24 permanences sur l’ensemble du territoire.