1, rue Guéritot - 14370 Argences - Voir la carte - Tél : 02 31 15 63 70

Vous êtes ici

A-A+

Assainissement

COLLECTIF

Le réseau d'assainissement collectif du territoire est relié à deux stations d'épuration : l'une à Argences et l'autre à Frénouville.

 

Participation à l'Assainissement Collectif

La P.A.C. (Participation à l’Assainissement Collectif) est une participation financière demandée aux propriétaires au titre des dépenses entraînées par les travaux de branchement au réseau public de collecte des eaux usées pour un forfait de 750 €, dans la limite d’une distance de 7 mètres entre le domaine privé et le réseau public.

Par délibération n°2013/335 en date du 19 décembre 2013, le Conseil Communautaire a fixé son montant à 750 €.

A noter que la prise en charge par les propriétaires concernés du coût de raccordement au-delà d’une distance de 7 mètres est intégrale.

 

NON COLLECTIF

LES INSTALLATIONS NEUVES OU A REHABILITER

2 étapes : l'avis de conception et l'avis de réalisation

Retrait du dossier de demande d'installation

Réalisation d'une étude de filière : liste non exhaustive de bureaux d'études spécialisés

Dépôt du dossier complet pour instruction

AVIS SUR LA CONCEPTION

Conforme
 
Réalisation des travaux
Prise de rendez-vous avec le technicien pour visite sur site avant remblaiement

Non conforme
 
Modification du projet et réinstruction du dossier

AVIS SUR LA REALISATION

 
             

 

Conforme
 
 
 

Non conforme
 
Modifications selon prescriptions
Contre-visite 

 

 

 

 

LES CONTROLES POUR VENTE

 

Contrôle de moins de 3 ans obligatoire lors de la signature de l'acte authentique.

Demande à faire par téléphone ou mail.