Conformément au décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020, la Communauté de communes doit publier le plan de financement de ses opérations d’investissement dont le commencement d’exécution est postérieur au 30 septembre 2020 :
Liste des marchés publics conclus en 2025 de 25 000€ HT à 40 000€ HT
Article R2196-1 du Code de la commande publique
« Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés conclus en application de l’article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l’acheteur peut satisfaire à cette obligation d’information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente. Cette liste mentionne l’objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s’il n’est pas établi en France. »
Objet
Montant hors taxes
Date de conclusion du marché
Nom de l’attributaire
Code postal
Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’office de tourisme communautaire
33 439,90 € HT
26/02/2025
Groupement Didier Belzeaux
Architecte et SARL ITE
14000
Travaux d’entretien des bermes 2025
28 780,94€ HT
24/03/2025
SARL Coeuret Elagage
14170
Acquisition de conteneurs sélectifs
26 020 € HT
15/04/2025
SULO
69800
Acquisition d’un véhicule Renault Kangoo
30 204,26€ HT
23/05/2025
Bodemer Auto Caen
14200
Achat et pose d’un abri vélos sécurisé et d’un totem de réparation vélos à installer à la gare de Moult-Argences
30 935€ HT
26/05/2025
Altinnova
42160
Achat et pose d’un abri vélos sécurisé et d’un totem de réparation vélos à installer à la gare de Frénouville-Cagny
30 935 € HT
12/06/2025
Altinnova
42160
Convention d’assistance juridique
35 355,85 € HT
01/07/2025
Juriadis
14000
Démolition intérieure du bâtiment de l’office de tourisme
28 175 € HT
23/09/2025
FPC Agencement
14370
Acquisition de conteneurs jaunes
37 805 € HT
15/10/2025
SULO
69800
Acquisition d’un broyeur à végétaux
28 000 € HT
15/10/2025
Chivot motoculture
14670
Mission d’AMO pour le suivi des travaux du centre aquatique DUNEO