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PLU de Saint-Pair

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint Pair

Par délibération en date du 31 janvier 2021, le conseil municipal de Saint Pair a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU a été débattu lors du conseil communautaire du 8 juillet 2021.

Lors de sa séance du 28 octobre 2021, le conseil communautaire s’est prononcé sur l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Pair. Le bilan de la concertation a été également été tiré.

A présent, s’ouvre une période de consultations administratives (services de l’Etat, de la Chambre d’Agriculture, du Schéma de Cohérence Territoriale, des territoires voisins, …) qui sera suivie par une enquête publique.

 

L’enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera organisée du 8 mars 2022 au 7 avril 2022 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

  • Par écrit : un registre d'enquête sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de SAINT-PAIR et au siège de la Communauté de communes.
  • Par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l’enquête publique : Communauté de communes Val ès dunes 1, rue Guéritot 14370 ARGENCES ; 
  • Par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante enqueteplusaintpair@valesdunes.fr

Ces observations doivent parvenir au plus tard le 7 avril 2022 à 12h30.

Le commissaire enquêteur recevra les observations orales et écrites des intéressés :

> en mairie de SAINT-PAIR le :

  • Mardi 08 mars 2022 de 15h30 à 18h30 ;
  • Samedi 19 mars 2022 de 9h00 à 12h00.

 

> à la Communauté de communes Val ès dunes le :

Jeudi 7 avril 2022 de 9h00 à 12h30.

 

Documents à télécharger :

 

   1. Délibération communale de prescription de la révision du PLU de Saint Pair – 31/01/2017

   2. Délibération communautaire du débat du PADD - 08/07/2021

3. Délibération arrêtant le projet de PLU de Saint Pair – 28/10/2021

4. Décision du Tribunal Administratif de Caen

5. Arrêté d’ouverture d’enquête publique

6. Avis d’enquête publique portant sur la révision du PLU de Saint-Pair

7. Dossier arrêté du PLU de SAINT-PAIR:

8. Avis émis par les collectivités ou organismes associés et consultés :

9. Note de présentation sur la procédure de l’enquête publique

10. Droit à construire

 

Dernière mise à jour : 04/03/2022