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Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Argences – Enquête publique – modification n°3

Par arrêté n°2023-11 en date du 21 novembre 2023, le Président de la Communauté de communes Val ès dunes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Argences.

Considérant qu’une erreur matérielle a été commise concernant l’adresse dans l’arrêté d’ouverture d’enquête, dans l’avis d’enquête et dans les annonces légales, il a été décidé, sur demande du commissaire enquêteur en date du 13 décembre 2023, de prolonger l’enquête publique de 15 jours soit jusqu’au vendredi 26 janvier 2024 inclus.

Le dossier d’enquête publique concernant la modification n°3 du PLU de la commune d’Argences reste inchangé.

L’adresse mail permettant de formuler des observations et propositions est à présent la suivante : enquete-publique-argences@valesdunes.fr

Si vous avez transmis un mail à l’attention du commissaire enquêteur entre l’ouverture de l’enquête publique (jeudi 7 décembre 2023) et ce jour, nous vous invitons à le transférer à l’adresse enquete-publique-argences@valesdunes.fr

Il est possible de rencontrer le commissaire enquêteur à l’occasion des permanences suivantes :

  • Samedi 6 janvier 2024, de 10h00 à 12h00, mairie d’Argences ;
  • Vendredi 12 janvier 2024, de 15h00 à 17h00, mairie d’Argences.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations sur les registres disponibles à la mairie d’Argences et au siège de la Communauté de communes Val ès dunes aux horaires d’ouvertures.

De plus, il sera possible pour le public, pendant toute la durée de l’enquête, de formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

  • Par écrit : un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la mairie d’ARGENCES et au siège de la Communauté de communes ;
  • Par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l’enquête publique : Communauté de communes Val ès dunes 1, rue Guéritot 14370 ARGENCES ;
  • Par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante : enquete-publique-argences@valesdunes.fr

Documents à télécharger :

  1. Les pièces techniques

  1. Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

  1. L’avis de la MRAE

  1. Les actes administratifs

      5. Les notes au titre du R.123-8 du code de l’environnement

    Dernière mise à jour : 21/12/2023