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Avis de réunion du Conseil communautaire

Jeudi 19 janvier 2023 à 19h à la salle du gymnase de Bellengreville

Ordre du jour :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

  • Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 15 décembre 2022

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS

  • Au Président

ADMINISTRATION GENERALE

  • Désignation des représentants au comité syndical du pôle métropolitain Réseau Ouest Normand

FINANCES

  • Budget principal : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
  • Budget annexe « complexe aquatique » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
  • Budget annexe « Assainissement » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
  • Budget annexe « collecte, traitement et valorisation des déchets » : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
  • Décision modificative – délibération n°2022/151 – Répartition de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement
  • Instauration et constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
  • Fiscalité Professionnelle Unique : établissement des attributions de compensation provisoires pour 2023
  • Budget annexe n°88607 « collecte, traitement et valorisation des déchets » : admission en non-valeur et créances éteintes

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  • Convention de partenariat Val ès dunes – Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
  • Délégation de compétence en matière d’octroi d’aides aux investissements immobilier des entreprises au Conseil Départemental du Calvados
  • Sucrerie de Cagny – convention d’études

VOIRIE

  • Détermination du programme de travaux de voirie 2023

ASSAINISSEMENT

  • Convention annuelle d’adhésion à IngéEau

AMENAGEMENT DE L’ESPACE / URBANISME

  • Extension et ajustement du périmètre d’exercice du droit de préemption urbain

TRANSITION ENERGETIQUE

  • Cartographie des zones favorables pour le développement de l’éolien

QUESTIONS DIVERSES

  • Questions diverses

  • Le
    19/01/2023
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