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Par ex., 21/10/2019
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26 sep

Réunion du Conseil communautaire

  • Le 26 septembre 2019 à 19:00

Un Conseil communautaire se déroulera le jeudi 26 septembre 2019 à 19h à la salle des fêtes de Condé-sur-Ifs. 

 

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 29 août 2019
  2. Compte rendu des délégations
    1. Au Président
    2. Au Bureau
  3. Programme Local de l'Habitat
  4. Assainissement collectif
    1. Lancement de la consultation pour l'accord-cadre pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'assainissement des eaux usées
    2. Fonds de concours de la commune de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger pour la création de la station d'épuration dans le bourg de la commune
    3. Actualisation du tarif de l'assainissement collectif
    4. Lancement de la consultation pour les travaux de réhabilitation rue Foch, rue des Petites Rues et rue Derrien à Argences
    5. Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable liés à la déviation Bellengreville-Vimont
  5. Contrat de territoire départemental : demande de subvention pour le bassin nordique
  6. Transports collectifs : motion contre la diminution de la desserte ferroviaire
  7. Finances : subvention exceptionnelle à l'association POM musique
  8. Personnel 
    1. Revalorisation des tickets restaurant
    2. Modification du Compte Epargne Temps
  9. Questions diverses

 

Le projet de nouveaux horaires "2020" de la Région Normandie pour les gares TER de Frénouville-Cagny et Moult-Argences fait apparaître une diminution des arrêts aux heures de pointe à compter du 15 décembre 2019 sans que soient prises en compte les nécessités de l'intermodalité.

La Communauté de communes Val ès dunes s'engage auprès des usagers de la ligne Caen-Lisieux pour le maintien des horaires actuels, une amélioration du service et l'instauration d'une véritable intermodalité. 

A cet effet, une réunion publique sera organisée le vendredi 11 octobre 2019 à 18h au foyer rural de Moult

24 oct

Réunion du Conseil communautaire

  • Le 24 octobre 2019 à 19:00

Un Conseil communautaire se déroulera le jeudi 24 octobre 2019 à 19h. L'ordre du jour sera communiqué ultérieurement. 

21 nov

Réunion du Conseil communautaire

  • Le 21 novembre 2019 à 19:00

Un Conseil communautaire se déroulera le jeudi 21 novembre 2019 à 19h. L'ordre du jour sera communiqué ultérieurement. 

19 déc

Réunion du Conseil communautaire

  • Le 19 décembre 2019 à 19:00

Un Conseil communautaire se déroulera le jeudi 19 décembre 2019 à 19h. L'ordre du jour sera communiqué ultérieurement.