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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le 5 décembre 2019, la Communauté de communes Val ès dunes est devenue compétente pour le « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » est devenue intercommunale. Avec cette prise de compétence, la Communauté de Communes Val ès dunes se lance dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). A terme, le PLUi couvrira l’intégralité du territoire communautaire.

La Communauté de communes assure également un suivi auprès des communes sur leur procédure d’élaboration/révision/modification de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’élaboration d’un PLUi ne remet pas en cause la compétence de chaque maire à délivrer des permis de construire et autres autorisations relevant du droit du sol sur le territoire de leur commune.

 

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui permet d’intégrer des questionnements et des problématiques qui dépassent ceux d’une seule commune. Ainsi le PLUi intervient à l’échelle d’un groupement de communes et fixe les règles générales d’utilisation du sol, traduit les enjeux du territoire, ainsi que les ambitions des élus. Il est le reflet d’un projet de développement du territoire pour les 10 ans à venir.

Il fixe un cadre règlementaire et partenarial pour programmer les besoins à venir de la population actuelle et future du territoire.

 

Les objectifs poursuivis pour l’aménagement du territoire de Val ès dunes :

  • Val ès dunes : un territoire dynamique et attractif
  • Un territoire proche des préoccupations de ses habitants
  • Mobilité et dynamique de territoire
  • Un territoire responsable et attaché au bien-être de ses habitants

 

Les modalités d’information du public :

Une information régulière du public sera assurée par :

  • Le site Internet (actualités, documents accessibles, calendrier, modalités de concertation…),
  • Les pièces du dossier consultables au fur et à mesure des études du PLUi au siège de l’EPCI et sur l’ensemble des mairies de la Communauté de communes,
  • Une lettre d’information aux grandes étapes de la démarche qui sera mise à disposition au siège et sur le site internet de la communauté de communes, ainsi que dans chaque commune,
  • Un article de presse aux grandes étapes de la démarche.

 

Les modalités de participation du public :

  • L’organisation d’au moins deux réunions publiques à l’échelle de la communauté de communes : une réunion sur les orientations du PADD et une réunion lors de la phase de traduction règlementaire ;
  • La possibilité laissée au public de formuler ses observations ou propositions :
    • Dans des registres mis à disposition au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture et dans chaque communes membres (aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie concernée).
    • Par courrier adressé à Monsieur le Président de la communauté de communes (1, rue Guéritot 14370 ARGENCES) en précisant en objet : « Concertation du PLU intercommunal » ;
    • Via l’adresse mail dédiée : plui@valesdunes.fr

 

En tant qu’habitant, pourquoi le PLUi me concerne ?

Parce que le PLUi devra répondre à des enjeux qui touchent au quotidien de tous les habitants et usagers de Val ès dunes :
  • Économie : Créer un environnement favorable au développement des entreprises et à l’accueil de nouvelles activités, maintenir une vie économique de proximité, valoriser l’activité agricole,
  • Habitat : Proposer une offre de logements diversifiée et adaptée pour maintenir la population,
  • Mobilité : Faciliter la mobilité quotidienne pour l’ensemble des habitants,
  • Environnement : Garantir l’accès à la nature, relever les défis énergétiques et climatiques, développer les énergies renouvelables.

 

Les grandes étapes de la procédure :

  1. Prescription du PLUi et lancement de la démarche => 18 février 2021
  2. Elaboration du projet de PLUi et débat sur ses orientations d’aménagement
  3. Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi 
  4. Enquête publique sur le projet de PLUi 
  5. Approbation et exécution du PLUi

Les documents d’urbanisme des communes de Val ès dunes (Plan Local d’Urbanisme et Carte Communale) restent en vigueur tant que le PLUi n’est pas achevé et entré en vigueur.

 

Documents à télécharger : Délibération de prescription du PLUi VED – 18/02/2021

 

Dernière mise à jour : 20/07/2021