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Marchés publics 

Liste des marchés publics conclus en 2023 de 25 000€ HT à 40 000€ HT

Article R2196-1 du Code de la commande publique

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés conclus en application de l’article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l’acheteur peut satisfaire à cette obligation d’information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente. Cette liste mentionne l’objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s’il n’est pas établi en France. »

Objet Montant hors taxes Date de conclusion du marché Nom de l’attributaire Code postal
Accord-cadre à bons de commande – marché de maîtrise d’œuvre pour l’assainissement des eaux usées 38 000 € HT 03/03/2023 SCOP SAS SICEE Ingénierie 14400

Travaux d’entretien des chemins de randonnées et d’espaces verts 2023

30 313,90€ HT 17/03/2023 Association Plaine emploi 14540
Travaux d’entretien des bermes 2023 26 491,88€ HT 17/03/2023 SARL Coeuret Elagage 14170
Mandat d’études pour la réalisation des études d’orientation de 3 sites et des procédures nécessaires à la mise en place d’un dossier de création de ZAC 39 000€ HT 30/05/2023 SAEM Normandie Aménagement 14460
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un nouveau siège administratif 29 900€ HT 10/07/2023 SARL AIC 76290
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail destinés aux agents Otri 39 999€ HT 06/11/2023 JL IROISE A-Protect 14123