COMPOSITION

Président :

M. Claude FOUCHER (Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger)

Vice-Présidents :

M. Michel LAINE (Bellengreville)

M. Daniel JAMONT (Cléville)

M. Jean GERAUD (Frénouville)

Membres :

M. Jacques BISCHOFF (Cesny-aux-Vignes)

M. Marc BREZOT (Cagny)

M. Daniel BUISSON (Moult)

M. Amand CHOQUET (Argences)

Mme Sophie de GIBON (Canteloup)

M. Louis de LESQUEN (Fierville-Bray)

M. André DUBREUIL (Conteville)

M. Patrick DUVAL (Poussy-la-Campagne)

Mme Monique GARNIER (Vimont)

Mme Françoise JEANNE (Billy)

M. Alain LE FOLL (Airan)

M. Jean-Michel MARCHAND (Chicheboville)

Mme Nicolle MAUVAIS (Ouézy)

PROGRAMME 2006

Au sein du programme de voirie 2006, des opérations simples et des opérations plus complexes nécessitant davantage d’études techniques ont été distinguées. Le programme a donc été scindé en deux tranches.

Les travaux de la tranche 1, réalisés par l’entreprise EUROVIA, concernaient 12 voies :

AIRAN : Rue des Bruyères,

ARGENCES : Rue Saint-Patrice (fin de la rue), Impasse de l’Abbaye,

BILLY : Chemin de Caen,

FIERVILLE-BRAY : VC n°1 et n°4, Voie communale du Hôme,

MOULT : Chemin rural n°3, Rue Jean Moulin, Ingouville,

POUSSY-LA-CAMPAGNE : Voie communale n°3,

VIMONT : Voie communale n°1.

Au sein de ce programme, un certain nombre de travaux ont relevé de la compétence de communes (pluvial, trottoirs…). Quatre communes étaient concernées : Argences, Fierville-Bray, Moult et Vimont. Des conventions constitutives de groupement de commande ont été signées avec les communes en vue de la passation d’un marché unique.

Les travaux de la tranche 2 (rue Henri Philippe à Cagny et rue du 11 novembre et rue Morin Ruffier à Frénouville) seront achevés avant la fin de l’année 2007.

PROGRAMME 2007

Le programme 2007 a été scindé en deux tranches.

Tranche 1 :

AIRAN : route des Moulins

ARGENCES/CANTELOUP/MOULT : route de la Jaunière

BILLY : VC n°2 dite « du Torp »

CAGNY : rue Adolphe Lebaudy

CESNY-AUX-VIGNES : chemin de la Rivière

OUEZY : chemin du Village

Les travaux débuteront en fin d’année 2007.

Tranche 2 :

BELLENGREVILLE : rue Louis Cheneaux de Leyritz

CHICHEBOVILLE : venelle de Béneauville

FRENOUVILLE : rue du 11 Novembre

Les travaux débuteront au cours du 1er semestre 2008.

PISTES CYCLABLES

         La « voie verte » reliant le Fresnes d’Argences à la route de Vimont sur près de 2 km, est la première réalisation de la Communauté de Communes dans ce domaine.

            Réalisée en sable stabilisé, elle est ouverte à tous les véhicules non motorisés et aux piétons. Déjà, de nombreux promeneurs, randonneurs, cyclistes, enfants et familles, ont emprunté la nouvelle voie.

            La circulation ainsi assurée permet des déplacements en toute sécurité loin des axes de circulation.

            Les travaux initiés il y a quelques années par la commune d’Argences ont été financés par la CDC pour un montant de 105 000 € et effectués par l’entreprise Jérôme GUERIN TRAVAUX PUBLICS.

            Cette réalisation s’inscrit dans un schéma général de développement de voies douces au sein de la Communauté de Communes : pistes et voies cyclables, voies vertes.

            Ø La piste cyclable « RD41 à l’entrée d’Argences à la zone commerciale d’Argences » a été réalisée en fin d’année 2006.

Ø Par ailleurs, la liaison entre la commune d’Argences et de Vimont par la RD 41 atteignant un degré d’insécurité important pour les piétons et les cyclistes, la commune d’Argences, en collaboration avec celle de Vimont, avait projeté, avant la constitution de la Communauté de Communes, d’aménager une piste cyclable le long de la RD 41. La Communauté de Communes reprenant à son compte cette compétence, le projet est devenu communautaire. Les discussions visant à acquérir les emprises à faire sur le domaine privé ont été engagées en 2003 et ne sont pas achevées à ce jour.

            Ø Un projet de voie verte est prévu sur les communes de Frénouville et de Cagny.

            Ø Des accès cyclables sont également à l’étude pour desservir les haltes-ferroviaires de Moult-Argences et de Frénouville-Cagny dans le cadre du « plan vélo » régional.

En effet, la Communauté de Communes a souhaité s’inscrire dans la politique régionale en faveur du développement de l’offre et de l’usage du vélo en Basse-Normandie et dans la volonté de développer une mobilité « douce » aussi bien au niveau urbain, péri-urbain que régional.

Ainsi, elle a décidé de participer à l’expérimentation mise en place par le Conseil Régional de Basse-Normandie dans le cadre de son « plan vélo » et a été désignée Communauté de Communes-test pour envisager un plan d’action globale, c’est-à-dire l’élaboration d’un schéma directeur définissant les orientations à mettre en œuvre :

-          pour le développement de l’offre et de l’usage du vélo,

-          pour l’aménagement d’infrastructures cyclables dans le souci d’assurer la sécurité des cyclistes dans une vision de logique intermodale vélo-transports publics et notamment vélo-train,

-          pour la création de parcs à vélo sécurisés au niveau des gares et la mise à disposition de deux-roues.

Le cabinet Ouest-Infra a été désigné pour réaliser ce schéma directeur.

ENTRETIEN

Si lors de la création de la Communauté de Communes en 2002, l’arrêté préfectoral avait permis la distinction entre le fonctionnement et l’investissement dans le domaine de la voirie, cette souplesse a été remise en cause par la loi du 13 août 2004.

Ainsi, le choix d’une compétence implique nécessairement la prise en compte de l’investissement et du fonctionnement, éléments devenus indissociables.

Une réflexion sur « l’intérêt communautaire » en matière de compétence Voirie a été engagée dès la fin de l’année 2005. Les travaux se sont développés avec le concours des services de la DDE au sein du Bureau et du Conseil des Maires, organe essentiel de réflexion sur ce sujet.

            Deux questions se sont posées :

- quelles sont les voies relevant de la compétence communautaire ?

- sur les voies considérées comme telles, sur quelle largeur la Communauté de Communes doit-elle intervenir ? (fil d’eau à fil d’eau, bordures, accotements, fossés, trottoirs, aires de stationnement…)

Après de nombreuses réunions de travail, le Conseil Communautaire a adopté la nouvelle rédaction des statuts intégrant la notion d’intérêt communautaire, applicable au 1^er janvier 2007 :

Création, aménagement et entretien de la voirie

>La Communauté de Communes est compétente pour réaliser toutes actions visant à améliorer la sécurité sur son territoire, dans les domaines suivants :

-          Aménagements renforçant la sécurité des déplacements sur les voiries

-          Aménagements des approches des lieux publics (scolaires, sportifs, culturels), et des arrêts de bus

-          Signalisation de sécurité à l’exception des feux tricolores

-          Défense incendie : élaboration de réseaux spécifiques et constitution de réserves d’eau

La Communauté de Communes est compétente en matière d’aménagement et d’entretien sur les voies d’intérêt communautaire.

Sont reconnues d’intérêt communautaire les voies classées communales.

Les voiries des lotissements sont prises en charge le 1^er janvier suivant 10 années pleines à compter de la date du procès-verbal de la réception des travaux, sous réserve de leur intégration dans le domaine communal.

La compétence Voirie inclut la voie de circulation et les seules dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route.

En agglomération, la compétence Voirie s’entend de bordure à bordure (comprises) ou de fossé à fossé (inclus).

Hors agglomération, de limite privée à limite privée.

>Création et gestion de pistes cyclables pour constituer un maillage intercommunal

>Etude de l’harmonisation des plans de circulation

>Pour la voirie, sont exclus :

-          Les effacements de réseaux, l’éclairage public, les aires de stationnement hors voirie, les réseaux collecteurs de pluvial

-          L’assiette des trottoirs réservés à la circulation piétonne et non nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la voie

-          A titre transitoire, les investissements de voirie compris dans le périmètre des opérations financées par le Conseil Régional (cœur de bourg, contrat ville régionale)

-          Le balayage, le déneigement

Dans le cadre de la prise de compétence totale dans le domaine de la voirie (fonctionnement et investissement), le Conseil Communautaire a décidé de procéder à une évaluation des dépenses d’entretien des voies d’intérêt communautaire sur l’ensemble des communes de la CDC sur la période 2003-2005 et de réaliser un chiffrage des transferts de charges et un calcul des recettes afférentes.

            Dans le prolongement de l’étude réalisée à la création de la CDC, le cabinet Habitat et Développement a été choisi.

Ainsi, la Communauté de Communes a conclu pour l’année 2007 avec chaque commune concernée une convention de mise à disposition de personnel pour les tâches relevant de l’entretien de la voirie des voies d’intérêt communautaire. la Communauté de Communes prend également en charge l’intervention des prestataires extérieurs.