COMPOSITION

Présidente :

Mme Monique PARIS (Frénouville)

Vice-Présidents :

M. Pierre VITCHEN (Moult)

M. Pascal GENISSEL (Cagny)

Mme Bernadette JEAN (Fierville-Bray)

Membres :

M. Claude BARTHELEMY (Frénouville)

M. Claude CAUVIN (Argences)

M. Frédéric GUILLOU (Bellengreville)

Mme Sylvie JARDIN (Ouézy)

M. Denis LEFEVRE (Conteville)

AMENAGEMENTS DE SECURITE

En prévision du nombre important de demandes d’aménagements de sécurité dans chacune des seize communes, quatre critères de priorité ont été fixés :

1- aménagements dans les centres bourgs

2- aménagements aux abords des écoles

3- aménagements aux endroits justifiant d’une dangerosité exceptionnelle bien identifiée

4- mise en sécurité de la circulation des handicapés

CHICHEBOVILLE : Aménagement de sécurité aux abords de l’école et modification de l’arrêt-bus

Au titre du programme 2004 de travaux de sécurité, le Conseil Communautaire a approuvé l’aménagement de sécurité aux abords de l’école de Chicheboville et une modification de l’arrêt-bus. Les travaux ont été réalisés en 2005.

CAGNY : Travaux de voirie-sécurité rue Jacques Brel

La rue Jacques Brel était à l’origine incluse dans le programme de travaux de voirie 2004. Compte tenu de la dangerosité de la zone concernée, il a semblé nécessaire de réaliser également un aménagement de sécurité de type plateau surélevé.

Ces travaux ont fait l’objet d’une convention constitutive de groupement de commande avec la commune en vue de la passation d’un marché unique.

CANTELOUP : Aménagement de la traversée de la commune, le long de la RD n°43

CLEVILLE : Aménagement de la traversée de la commune, le long de la RD n°138

Par délibération du 13 novembre 2003, la réalisation des études préliminaires pour les travaux d'aménagement de sécurité des communes de Canteloup et Cléville a été confiée à la DDE.

Avant de lancer des études plus approfondies, il a paru judicieux que la Communauté de Communes se rapproche du Conseil Général car les travaux sont envisagés sur la route départementale n°43 pour Canteloup et sur la route départementale n°138 pour Cléville.

La consultation des entreprises a été lancée en juillet 2007. le lancement des travaux est prévu avant la fin de l'année 2007.

CESNY-AUX-VIGNES : aménagement d’un tourne-à-gauche

La commune de Cesny-aux-Vignes a confié aux services de la DDE, avant la création de la CDC, l’étude d’un tourne-à-gauche à l’entrée de la commune. Cet aménagement apparaît indispensable à la mise en sécurité de l’entrée du bourg et à la desserte de l’entreprise dont la sortie débouche directement sur la route départementale.

- La nécessité d’une intervention a été accentuée par un projet de lotissement dans le même secteur.

- Selon les services de la DDE, le coût devrait revenir à hauteur de 80 à 90% au Conseil Général s’agissant de l’aménagement de la route départementale.

- Le Conseil Communautaire a accepté le principe de participer à la réalisation de ce tourne-à-gauche dans le strict respect de son cadre de compétence.

Les études sont actuellement en cours de réalisation par un cabinet spécialisé.

R.N. 13

Le début de l’année 2006 a marqué des avancées considérables sur le traitement du dossier.

Le principe de la réalisation du barreau de liaison A13-RN13 par la SAPN a été acté. (Voir les projets de tracés)

Toutefois, la question de la déviation Bellengreville-Vimont a été rendue délicate par le nombre de collectivités intéressées. Cette déviation, effectuée parallèlement à la mise en circulation du barreau de liaison, devait permettre de régler véritablement le problème du trafic sur la RN13.

Ce point a été résolu : dans le cadre du décroisement des financements avec le Conseil Général, l’Etat a accepté de participer à hauteur de 5 millions d’Euros sur une dépense totale HT de 17 millions d’Euros.

Le Conseil Général s’est engagé à participer au projet à hauteur de 6 millions d’Euros.

L’engagement du Conseil Régional porte également sur 6 millions d’Euros.

L’intense mobilisation des élus et des habitants a donc porté ses fruits avec notamment une pétition de près de 2 000 signatures.

L’aboutissement de ce projet engagé depuis de si longues années n’aura pu être permis que par l’union et le travail solidaire de toutes les collectivités engagées, Etat, Région, Département et de tous les élus concernés, parlementaires, conseillers régionaux, généraux, délégués communautaires et conseillers municipaux.

L’intervention de la Communauté de Communes aura été déterminante dans un dossier que plusieurs communes avaient en vain tenté de faire aboutir isolément depuis 1990.

La mise en service de la déviation et de la liaison est attendue pour 2009.

SIGNALISATION VERTICALE

L’inventaire de tous les panneaux qui méritaient d’être remplacés a été réalisé en 2004 par les services de la DDE. Plus de 130 panneaux ont été changés en 2005 et environ 100 en 2006.

En 2007, la priorité est donnée au changement des panneaux d'intersection et de priorité défectueux (stop, cédez-le-passage).

SIGNALISATION HORIZONTALE

La campagne de peinture au sol (stop, cédez-le-passage, passages protégés,etc) est réalisée chaque année dans chaque commune.

SECURITE INCENDIE

Le cabinet SAUNIER & ASSOCIES a été choisi pour réaliser le diagnostic incendie sur le territoire de la Communauté de Communes (recensement de la défense incendie existante, projets d’amélioration, chiffrage des investissements et travaux nécessaires).

Pour lui permettre d’avancer dans son étude, le cabinet a eu besoin que 166 poteaux d’incendie de la CDC soient contrôlés. Le cabinet n’étant pas compétent pour réaliser ce travail et cette mission n’étant pas prévue au marché, la SAUR, spécialisée dans ce type de mission, a été choisie après consultation.

Le diagnostic sera présenté au mois d’octobre 2007. la commission « sécurité » sera ensuite chargée de déterminer les priorités et de dresser un planning de réalisation des différents travaux d’amélioration.

Il convient de souligner que la Communauté de Communes n’est compétente que pour la réalisation et l’entretien des réserves incendie, le remplacement, la réparation ou l’implantation de poteaux restant dans les compétences communales.