COMPOSITION

Président :

M. Patrice MARTIN (Airan)

Vice-Présidents :

Mme Hélène GIBEAU (Poussy-la-Campagne)

M. Jonathan GUERIN (Frénouville)

Membres :

M. Michel BIZET (St-Ouen-du-Mesnil-Oger)

M. Michel COMBE (Argences)

M. Dominique DELIVET (Argences)

Mme Nathalie DESVERONNIERES (Canteloup)

M. Eric DUVAL (Cesny-aux-Vignes)

Mme Marie-Françoise ISABEL (Argences)

M. Eric MARGERIE (Cagny)

M. Jacques-Yves OUIN (Argences)

M. Claude FOUCHER (St Ouen du Mesnil Oger)

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

Lissage des taux de TEOM

Avant la création de la Communauté de Communes, pour chaque commune bénéficiant du service, le produit attendu était fixé par le SMEOM en fonction du nombre de ramassages effectués et les bases étaient déterminées par les services fiscaux. Le rapport entre ces deux chiffres permettait d’obtenir les taux propres à chaque commune.

Après que la Communauté de Communes ait retenu la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères », les mêmes calculs ont été appliqués.

En 2006, les références sont toujours les mêmes : un produit attendu calculé par les services du SMEOM et des bases fixées par les services fiscaux.

La spécificité actuelle tient aux grandes différences de taux entre les communes de la CDC partant de 9.88 % pour Moult pour aller jusqu’à 17.10 % à Poussy-la-Campagne. La loi impose désormais de parvenir à un taux unique pour les communes bénéficiant d’un service identique.

Cet objectif aurait pu être atteint dès le 1^er janvier 2006 au prix de distorsions considérables, suivant les communes, pour les contribuables intéressés.

Comme le permettaient les textes, la CDC a décidé, sur la période maximale autorisée, de recourir au lissage au sein de deux groupes distincts, l’un pour les communes bénéficiant de deux ramassages, l’autre pour celles où n’est assuré qu’un seul ramassage.

Ce lissage sera réalisé sur les mêmes méthodes de calcul que celles qui ont toujours été utilisées pour la fixation de la TEOM, rapport « produit attendu / bases d’imposition ».

La Communauté de Communes n’intervient sur aucun des deux facteurs et se borne à assurer au mieux l’opération de lissage.

Le Conseil Communautaire, sur proposition de la commission des Finances, avec l’approbation du Bureau, a appliqué le mode de calcul préconisé par les services de la Trésorerie.

Exonérations

Considérant que si le système de la redevance correspond à la rémunération d’un service, la taxe, elle, relève du régime général de l’impôt, le Conseil Communautaire a décidé de n’accorder aucune exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les entreprises relevant de son territoire.

EMPRUNT 2006

Le Conseil Communautaire a décidé de recourir à un emprunt de 200 000 € sur 15 ans proposé par la Société Générale, afin de financer les travaux de voirie 2006.

TAUX D'IMPOSITION 2012

Taxe d'habitation : 4.57

Foncier bâti : 4.98

Foncier non bâti : 7.86

Cotisation foncières des entreprises : 3.60

ZONES ECONOMIQUES

A partir du recensement des capacités industrielles de la Communauté de Communes (plan des zones projetées, taux de taxe professionnelle, parcelles disponibles à la vente), une fiche par commune indiquant les zones économiques occupées ou libres a été éditée. Ces fiches pourraient renseigner notamment les chefs d’entreprises intéressés pour venir s’installer sur le territoire de la Communauté de Communes.

ACCUEIL D'ENTREPRISES

COMMERCIALISATION DES ZONES D'ACTIVITES