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27 sep

Réunion du Conseil communautaire

  • Le 27 septembre 2018 à 19:00

Un Conseil communautaire aura lieu le jeudi 27 septembre à 19h à la salle des fêtes d'Ouézy. 

 

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 30 août 2018
  2. Compte rendu des délégations
    1. Au Président
    2. Au Bureau
  3. Modification des délégations au Bureau
  4. Fusion : conventions de répartition financière et patrimoniale de retrait de communes de l'ancienne communauté de communes Entre Bois et Marais
  5. Voirie : déclassement de la RD 231 à Janville
  6. Pistes cyclables : attribution du marché
  7. Maison de santé à Frénouville : bail de location du local infirmier
  8. Aide du Conseil Départemental à la plantation de haies bocagères
  9. Assainissement collectif
    1. Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger : achat de terrain
    2. Servitude de passage de canalisations d'assainissement et ouvrages annexes sur terrains privés
  10. Assainissement non collectif : avenant au marché de prestation de services
  11. Petite enfance : local RAM à Cagny
  12. Aménagement du territoire : avis sur le PLU de Janville
  13. Finances : décision modificative budget principal "CC Val ès dunes"
  14. Questions diverses